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Comment Appelle-t-on le mouvement du texte entre les deux chambres?
De ce principe, il résulte que l’adoption définitive d’un texte implique son vote dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et par le Sénat au terme d’un mouvement de va-et-vient du texte en discussion entre les assemblées, communément appelé « navette ».
Qui approuve les projets de loi?
Le rôle du comité — que celui-ci soit permanent ou législatif — consiste à examiner le projet de loi et à l’approuver ou à le modifier.
Est-ce que le projet de loi devient une loi?
Une fois adopté par les députés et sanctionné par le lieutenant-gouverneur, le projet de loi devient une loi. Conformément à la Loi constitutionnelle de 1867 et à la Charte de la langue française, l’Assemblée publie en français et en anglais les projets de loi qui lui sont soumis. Il existe 2 types de projets de loi :
Comment présenter un projet de loi à l’Assemblée?
Présentation : l’auteur du projet de loi (député ou ministre) le dépose devant l’Assemblée afin qu’elle en amorce l’étude. Habituellement, dans l’heure qui suit la présentation d’un projet de loi, le texte peut être consulté en ligne, dans la liste des projets de loi à l’étude.
Comment est déposée une proposition de loi à l’Assemblée nationale?
Pour une proposition de loi, si elle est présentée par des députés, elle st déposée à l’Assemblée nationale, si elle est présentée par des sénateurs, elle est déposée au Sénat. Le texte est examiné par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat). Pour être adopté, il doit être approuvé dans les mêmes termes par les deux assemblées.
Comment adopter un projet ou une proposition de loi?
Pour qu’un projet ou une proposition de loi soit adopt , il faut que le texte soit vot dans les m mes termes par les deux assembl es, l’Assembl e nationale et le S nat, sauf si le gouvernement donne le « dernier mot » l’Assembl e nationale apr s l’ chec de la commission mixte paritaire.