Table des matières
Comment annuler une cession de véhicule ants?
Se connecter à son compte sur la plateforme de l’ANTS ; Cliquer sur la demande en cours ; Cliquer sur le bouton « mettre en attente » afin d’annuler temporairement la demande ; Cliquer sur le bouton « abandonner » pour annuler définitivement la demande.
Comment annuler une cession de carte grise?
Pour annuler la cession dans les 30 jours, vous devrez rédiger un courrier d’annulation de cession qui sera signé par les 2 parties concernées. Le vendeur devra aussi obtenir un justificatif d’identité de l’acheteur afin de pouvoir demander l’annulation de cession et le duplicata de la carte grise.
Comment changer le numéro d’immatriculation d’un véhicule acheté en France?
Un nouveau numéro d’immatriculation étant attribué, vous devrez changer vos plaques d’immatriculation. Avec la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) le 6 novembre 2017, vous devez faire vos demandes de changement de propriétaire carte grise d’un véhicule acheté en France sur Internet.
Comment déclarer la cession de sa voiture?
Le donateur doit déclarer la cession de sa voiture, dans un délai de 15 jours. Le nouveau propriétaire a, quant à lui, 30 jours, pour faire immatriculer la voiture à son nom. A défaut, en cas de contrôle routier, le donataire sans carte grise à son nom s’expose à une amende de 135 €.
Comment conduire une voiture en leasing?
Certificat de cession rempli par la société de leasing et signé par les 2 parties. Permis de conduire du titulaire, plus un justificatif d’identité par cotitulaire. Carte grise barrée de la voiture en leasing, avec signature de la société et mention « cédé le + date et heure ». Contrôle technique en cours de validité si la voiture a plus de 4 ans.
Comment faire pour donner une voiture en ligne?
Les démarches carte grise pour donner une voiture se font obligatoirement en ligne, car le service d’immatriculation des préfectures et des sous-préfectures est désormais fermé au public. Le donateur et le donataire peuvent réaliser seuls la mise à jour éventuelle de la carte grise, la déclaration de cession et la demande d’immatriculation.