Comment annuler un contrat par téléphone?
Vous devez demander la portabilité au nouvel opérateur, au moment de la souscription du contrat. Pour cela, il faut lui fournir le code RIO (Relevé d’Identité Opérateur). Il s’obtient très simplement en appelant le 3179 depuis la ligne fixe ou mobile à résilier.
Comment annuler un contrat electronique?
Annuler la signature électronique d’un contrat
- Sélectionner le salarié dont vous souhaitez annuler la signature puis cliquer sur le bouton « Annuler » ;
- Ensuite, nous vous demandons ce que vous souhaitez annuler, cliquer sur sur « Annuler la signature » ;
- Une confirmation d’annulation est demandée ;
Comment mettre fin à votre contrat de téléphonie cellulaire?
Si votre contrat de téléphonie cellulaire a été conclu ou renouvelé après le 30 juin 2010 inclusivement, vous êtes en droit d’y mettre fin en tout temps. Il suffit d’en aviser verbalement ou par écrit votre fournisseur de services, idéalement par courrier recommandé.
Quels sont les contrats conclus par téléphone?
A ce titre, les contrats conclus par téléphone s’inscrivent dans le cadre juridique suivant : Le professionnel doit indiquer explicitement au début de la conversation, en cas de démarchage non sollicité, son identité, le caractère commercial de l’appel, ainsi que son adresse et son numéro de téléphone.
Quel est le délai de rétractation offert par téléphone?
Les contrats conclus par téléphone. Le délai de rétractation offert au consommateur est celui habituellement retenu lors de la conclusion de contrat à distance. Le délai offert est ainsi de 7 jours à compter de la réception des biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de service.
Comment résilier votre contrat en agence?
Si vous avez signé votre contrat en agence ou il y a plus de 14 jours, vous ne pouvez pas invoquer le droit de rétractation. Vous avez alors plusieurs options : rompre votre assurance à l’échéance annuelle, utiliser la loi Hamon dans certains cas ou résilier avant un an si vous disposez d’un motif légitime.