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Comment adopter mon beau fils majeur?
Une demande d’adoption d’un majeur doit être présentée par requête devant le tribunal de grande instance (TGI) de votre lieu de résidence. Vous devez dans un premier temps donner votre consentement à l’adoption devant un notaire qui établira un acte authentique. Déposez ensuite votre requête auprès du TGI.
Pourquoi adopter ses beaux enfants?
Avec une adoption simple, votre bel-enfant obtiendra des droits sur trois patrimoines. « Cette procédure crée une double filiation et l’enfant hérite à la fois de ses deux parents naturels et de son parent adoptant », explique Arlette Darmon, présidente du groupe de notaires Monassier.
Quelle est la procédure pour une adoption simple?
Procédure
- Agrément. L’adoptant doit obtenir au préalable un agrément.
- Dépôt de la demande. Une fois obtenu l’agrément, l’adoptant doit déposer une demande d’adoption auprès des services du département de l’aide sociale à l’enfance (ASE).
- Dépôt de la requête.
Comment s’opposer à l’adoption?
Si l’enfant est majeur lors de l’adoption, seul son consentement est requis et les parents de naissance ne peuvent s’opposer à l’adoption de leur enfant par son beau-parent. Le beau-parent et l’enfant doivent avoir au moins dix ans d’écart d’âge.
Est-ce que l’adoption plénière est possible?
A l’âge adulte, l’adoption plénière est très peu probable. Une adoption intrafamiliale d’une personne étrangère par un membre de sa famille résidant en France est aussi possible. Cette procédure sera par contre régie par les règles internationales en vigueur.
Est-ce que l’adoption intrafamiliale est prohibée?
Si l’enfant a uniquement la nationalité d’un Etat dans lequel l’adoption est prohibée (cas de la plupart des pays de droit musulman), aucune adoption intrafamiliale n’est possible. En outre, il convient de relever que certains pays ne connaissent pour les adoptions internationales que l’adoption plénière et non l’adoption simple.
Quel est le consentement pour une adoption intrafamiliale?
Dans le cadre d’une adoption intrafamiliale (adopter son petit fils, adopter son neveu, adopter sa sœur…) si la personne en question a plus de 13 ans, son consentement doit également être enregistré, là encore devant notaire ou devant des agents diplomatiques. Attention !