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Comment acquérir une concession?
Contactez le maire de la commune choisie Si vous souhaitez acquérir une concession funéraire, faites une demande, par courrier libre, au maire de votre commune. C’est lui qui a le pouvoir de vous accorder le droit d’occuper, à titre privatif et pour une durée déterminée, une parcelle du cimetière communal.
Comment prolonger une concession?
Le concessionnaire ou les héritiers doivent adresser un courrier à la municipalité en charge du cimetière pour demander le renouvellement du contrat pour un laps de temps équivalent ou différent de la période initiale. On dispose de deux ans après le terme du contrat pour procéder à cette requête.
Qui a le droit d’acheter une concession funéraire?
Une concession funéraire est un terrain acheté par la famille à la mairie pour une durée déterminée ou perpétuelle. Pour être plus précis, selon la législation des cimetières français c’est « un terrain qui peut être concédé aux personnes qui désirent y fonder leur sépulture et celles de leurs enfants ou successeurs.
Quelle est la superficie de la concession dans le cimetière?
La superficie de la concession dans le cimetière dépend : de la taille nécessaire à la sépulture envisagée : plus de 2 m² pour un caveau et 0,25 × 0,25 m pour une urne ; de l’usage envisagé du terrain : par exemple on peut prendre une concession de 2 m² mais pour plusieurs urnes.
Comment renouveler une concession au cimetière communal?
Une concession au cimetière communal peut être renouvelée ou allongée (conversion en une concession de plus longue durée). Dans les deux cas, il convient de se rapprocher de la mairie qui a accordé la concession. Un renouvellement doit être effectué durant les 24 derniers mois d’échéance et ne peut être effectué que par les ayants droit.
Quel est le prix d’une concession funéraire?
Le prix d’une concession funéraire varie souvent selon l’emplacement de la concession, sa taille et le type de monument prévu (tombe pleine terre, caveau funéraire…). Il dépend également de la durée de la concession.
Comment acheter une concession funéraire dans un cimetière?
Acquérir une concession funéraire dans un cimetière, c’est donc acheter l’usage : soit un terrain avec un équipement de sépulture ( caveau, cavurne, mini-tombe…) ; soit une case ( enfeu, columbarium ).