Catégorie : FAQ

Quelle est la surface constructible sur un terrain? La surface constructible est la surface d’un terrain sur laquelle il est autorisé de construire. Elle définit la valeur de votre terrain. La surface de plancher est, quant à elle, la surface de tous les niveaux construits, clos et ouverts dont la hauteur est supérieure à 1,80 […]

Qui peut pardonner? Vu sous cet angle, le pardon est universel et TOUS les péchés peuvent être pardonnés par Dieu à condition de les regretter sincèrement. Pour les catholiques, les orthodoxes et les anglicans, le sacrement de pénitence et de réconciliation permet de se faire pardonner les péchés par Dieu, par l’intermédiaire du prêtre. Quelle […]

Qui peut agir en contrefaçon de marque? Les personnes pouvant agir en contrefaçon sont d’une part, le propriétaire de la marque et d’autre part, le titulaire d’une licence exclusive d’exploitation, si après mise en demeure, le propriétaire n’exerce pas ce droit (article L716-5 du Code de la propriété intellectuelle). CommENt protéger une invention pour empêcher […]

Pourquoi Ai-je mal à ma mâchoire? Les principales causes d’une douleur à la mâchoire L’origine de votre mal à la mâchoire peut notamment être biomécanique ou encore relative à une autre pathologie (polyarthrite rhumatoïde, arthrose, synovite, etc.) Un important niveau de stress ou d’anxiété peut aussi expliquer ce type de douleur. Quel spécialiste pour douleur […]

Comment peindre sur une peinture qui se décolle? Comment traiter une peinture qui se décolle? Remettez le support à nu en grattant la peinture actuelle, puis en ponçant et en brossant la surface, Préparez le support en rebouchant les trous et en appliquant un enduit de lissage ou multi-usage, Appliquez une sous-couche pour favoriser l’adhérence, […]

Pourquoi se pacser avec un étranger? Les avantages du PACS pour le partenaire étranger L’article 12 de la loi du 15 Novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité dispose que : “La conclusion d’un pacte civil de solidarité constitue l’un des éléments d’appréciation des liens personnels en France” pour l’obtention d’un titre de séjour. […]

Comment recuperer son permis étranger en France? En échange de votre permis, vous pouvez télécharger sur le site de l’ANTS une attestation de dépôt sécurisée (ADS) de votre permis de conduire étranger. Cette attestation vous permet de conduire en attendant de recevoir votre permis français, dans la limite de la durée de reconnaissance de votre […]

Quel âge eveil bébé? Bébé prendra plaisir à se retourner tout seul pour se mettre sur le ventre sur son tapis d’éveil. Puis de tapis d’éveil à tapis de jeu, vers 6 à 8 mois, bébé va commencer à explorer les jeux présents sur son tapis. Miroir, petites poches, pouêt-pouêt, hochet : il va passer […]

Comment licencier une personne handicapée? Procédure de licenciement du travailleur handicapé convocation à un entretien préalable ; entretien préalable avec possibilité de se faire assister ; notification du licenciement : la lettre mentionne le motif réel de licenciement. Quelles aides pour un travailleur handicapé? L’AAH (allocation aux adultes handicapés), pour les personnes ayant un taux […]

Quels sont les besoins des sans-abris? Rester propre. Se soigner. Se nourrir. S’abriter dans la rue. Faire valoir ses droits. Gérer ses affaires personnelles. Se connecter et s’informer. Gagner sa vie. Comment écrire sans abri? sans-abri, sans-abris) Personne qui n’a pas de logement. Comment lutter contre le Sans-abri? Le 115, numéro national d’assistance et d’orientation […]