Catégorie : Conseils

Quelle est la gravité de la contravention? Exemples de contravention : menace de dégradation, dégradation légère d’un bien, violences légères. Le délit est une infraction de gravité moyenne, entre la contravention et le crime. Exemples de délit : vol, abus de biens sociaux, discrimination, harcèlement moral, attouchements sexuels, homicide involontaire. Quelle est la gravité d’une […]

Quel statut pour toucher des royalties? Qui touche des royalties? C’est le franchiseur qui touche les royalties. Les royalties sont versées par le franchisé tout au long du contrat qui le lie au franchiseur. Il ne faut donc pas confondre cette rétribution avec le droit d’entrée qui lui est versé lors de la signature du […]

Comment se passe un label de musique? Le label investit dans votre musique et votre carrière, et, en retour, vous lui versez un montant issu de vos revenus. Le label s’engage également à vous verser un pourcentage donné du chiffre d’affaires généré par les ventes de votre musique. C’est ce qu’on appelle le taux de […]

Quel est le principe du forgeage? Le forgeage concerne l’ensemble des méthodes de mise en forme des matériaux par chocs ou par pression des métaux, à chaud ou à froid, afin de produire des pièces semi-finies de formes et dimensions choisies. Pourquoi forger l’acier? Les avantages de la forge à chaud L’excellente qualité de surface […]

Quel est le pays organisateur de la CAN 2021? Au revoir l’été : la Coupe d’Afrique des nations (CAN) de football au Cameroun en 2021 se jouera en hiver, un retour à la situation qui prévalait avant la dernière édition de la compétition en Egypte en 2019. Quelle est la meilleure équipe d’Afrique au foot? […]

Quelle est la douleur à l’oreille? La douleur faciale et l’inconfort à l’oreille sont les plaintes les plus courantes de cette condition. Vous pouvez souffrir d’un trouble chronique de l’articulation temporo-mandibulaire si vous présentez des symptômes pendant plus de trois mois. Comment déceler une douleur aux oreilles chez les bébés? Déceler une douleur aux oreilles […]

Comment annuler un voyage pour cause de maladie? 📩 Pour demander l’annulation de votre voyage, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception en précisant les raisons exceptionnelles qui vous obligent à annuler votre voyage et à demander un remboursement. En cas de refus, vous pouvez faire appel à un médiateur afin de […]

Quels types de clauses de prix peuvent être valablement stipulées? Nombreux sont les contrats dans lesquels est stipulée une obligation qui consiste en le paiement d’une somme d’argent, soit d’une obligation pécuniaire qui exprime le prix d’une chose ou d’un service (prix dans la vente, loyer dans le bail, honoraires dans le mandat, prime dans […]

Comment arrêter son contrat Enedis? Si vous avez déjà quitté votre logement, contactez votre fournisseur d’électricité au plus vite pour résilier votre contrat. Votre fournisseur d’électricité se mettra ensuite en contact avec Enedis qui se chargera de résilier votre contrat d’électricité et arrêter votre abonnement. Comment resilier contrat électricité? Pour résilier votre contrat électrique, il […]

Qui est le chef des pasteurs? Réuni le 24 novembre 2016 pour sa première séance, le nouveau Conseil d’administration de l’Institut Pasteur a procédé à l’élection de son Président, en la personne de Monsieur Christian Vigouroux, Président de section au Conseil d’État. Monsieur Vigouroux succède ainsi à Madame Rose-Marie Van Lerberghe. Quel est le responsable […]