Quand un nom de marque devient un nom commun?
Lorsqu’une marque qui est un nom propre devient un nom commun ou remplace le nom commun préexistant, cette marque devient générique et éponyme. Il s’agit d’un cas particulier d’antonomase du nom propre. Il n’y a pas à proprement parler de faute à l’usage de ces noms.
Puis-je déposer un terme générique en tant que marque?
Le dépôt de terme générique en tant que marque. Le dépôt d’une marque à l’INPI permet à son titulaire de faire interdire son usage par des entreprises concurrentes. Cette protection ne doit toutefois pas interdire aux autres commerçants l’utilisation de mots habituels pour présenter leurs produits ou services.
Comment Appelle-t-on un nom propre qui devient un nom commun?
Antonomase du nom propre. En rhétorique, l’antonomase du nom propre consiste à employer un nom propre pour signifier un nom commun. Selon le cas, ce type d’antonomase peut s’analyser comme une métaphore ou comme une métonymie. Il s’agit donc d’une antonomase par métonymie.
Quel type de marque Peut-on déposer?
Le signe que vous allez choisir en tant que marque peut prendre des formes variées. Il peut s’agir d’une marque : verbale, figurative, sonore, multimédia, hologramme, de forme, de position, de motif, de couleur ou de mouvement.
Comment Appelle-t-on un mot formé à partir d’un nom propre?
Un éponyme est un mot formé à partir d’un nom propre. Considérés comme des noms communs, la plupart des éponymes ne prennent pas de majuscule initiale. Certains éponymes sont plus précisément des antonomases.
Comment définir la Marque générique?
C’est grâce à ce signe distinctif que le consommateur pourra identifier l’origine des produits de même nature. L’article L711-2 du CPI définit la marque générique comme celle qui dans le langage courant ou professionnel est exclusivement la désignation nécessaire, générique ou usuelle du produit ou du service.
Quel est le terme générique?
Le terme générique, auparavant utilisé par l’article L711-2 du CPI, est un terme général et pratique pour insister sur l’interdiction d’utiliser à titre de marque des mots désignant, non pas le produit lui-même mais la catégorie ou le genre auquel appartient le produit. La formulation de cet article a depuis changé, mais le principe reste le même :
Quel est le nom de marque?
Le nom de marque (qualifié aussi de commercial ou de pharmaceutique) en revanche, est choisi par le producteur du médicament. Cette appellation est généralement courte et facile à mémoriser. Mais à la différence du nom commercial, elle pourra différer d’un pays à l’autre.
Pourquoi l’interdiction d’utiliser des termes génériques à titre de marque?
L’interdiction d’avoir recours à des termes génériques à titre de marque pour désigner des produits ou services permet ainsi aux différents intervenants économiques de disposer d’un signe distinctif. C’est grâce à ce signe distinctif que le consommateur pourra identifier l’origine des produits de même nature.