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La réduction de capital social peut s’effectuer de plusieurs manières :
- par diminution de la valeur nominale des titres,
- par diminution du nombre de titres,
- par rachat de titres par la société en vue de leur annulation, applicable dans le cadre d’une réduction de capital non motivée par des pertes.
Quelle est la conséquence de cette forme de réduction de capital?
Cette forme de réduction de capital entraîne deux conséquences principales : Droit d’opposition des créanciers : on dit traditionnellement que le capital social d’une société constitue le “gage des créanciers” car, en cas de fermeture de la société, le capital social servira à payer les créanciers de la société.
Comment utiliser une opération de réduction de capital social?
Une opération de réduction de capital social peut également être utilisé dans le cadre d’un « coup d’accordéon » : avant d’accueillir de nouveaux associés à l’occasion d’une augmentation de capital social, la société procède à une réduction de capital en vue d’éponger les pertes pour assainir ses capitaux propres.
L’acte doit être enregistré auprès du service des impôts des entreprises dans le mois suivant la décision de l’assemblée. La réduction du capital nécessite en effet le paiement d’un droit fixe. Si le capital social de la société est inférieur à 225 000 euros, le coût sera de 375 euros ; au-dessus de ce seuil, il sera de 500 euros.
Quel est le délai de réduction de capital pour une SARL?
Ainsi, ils ont un délai pour s’opposer à la réduction du capital, une fois que le PV de l’AGE a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce. Bon à savoir : pour une réduction de capital d’une SARL, le délai d’opposition des créanciers après publication du PV de l’AGE est de 30 jours.