Table des matières
Le versement des indemnités journalières maladie est effectué dans les 15 jours suivant la réception par la CPAM à laquelle est affilié le salarié : Des volets 1 et 2 de l’avis d’arrêt de travail. De l’attestation de salaire : elle est établie et transmise par l’employeur à la CPAM.
Quelle indemnité en cas d’accident de travail?
Les indemnités journalières correspondent à 60 \% de votre salaire journalier de référence. Le salaire journalier net correspond à 1/30,42 de votre salaire du mois précédent, diminué d’un taux forfaitaire de 21 \%. Les indemnités journalières sont, au maximum, de 205,84 €.
Est-ce que le salarié a droit à une indemnité de fin de contrat?
En principe, le salarié a droit à une indemnité de fin de contrat (prime de précarité CDD) lorsque le CDD arrive à son terme, le CDD étant un type de contrat considéré comme précaire.
Quel est le montant de l’indemnité légale?
Le montant de l’indemnité légale est fixé à (Code du travail, art. R. 1234–2 ) : auquel il convient d’ajouter 2/15e de mois de salaire par année d’ancienneté au-delà de 10 ans. Retenez que ce montant est le même que le salarié soit cadre ou non cadre. Nous abordons ici le cas de l’indemnité légale, ne le perdez pas de vue.
Quand faut-il payer l’indemnité de rupture?
Quand et comment faut-il payer l’indemnité de rupture? Contrairement aux autres paiements dus en fin de contrat qui doivent être effectués au plus tard à la première date normale de paie qui suit la rupture du contrat, l’indemnité compensatoire de préavis est due au moment de la rupture du contrat de travail.
Pourquoi le doublement de l’indemnité de licenciement?
Le doublement de l’indemnité de licenciement. Les personnes déclarées inaptes à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle sont de plus en plus souvent confrontées au refus de l’employeur de doubler leurs indemnités de licenciement.