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Comment sanctionner votre employeur en cas de licenciement?
Votre employeur est en droit de vous sanctionner (avertissement ou mise à pied, par exemple) en cas de retards répétés et, si la situation perdure, de vous licencier pour cause réelle et sérieuse, et même pour faute grave. Dans ce dernier cas, vous seriez, en outre, privé d’ indemnités de licenciement.
Comment reconnaître un licenciement?
Ainsi, l’absence d’avertissement adressé à un salarié ne permet pas de considérer son licenciement sans cause réelle et sérieuse ( Cass, soc., 10 juillet 2019, n° 18-13.893 ). Pour exemple, la jurisprudence reconnaît le licenciement : pour faute simple, en cas de retards répétés entraînant de graves perturbations dans le travail ;
Comment se tourner vers un licenciement?
En cas d’absence injustifiée ou non autorisée, l’employeur pourra généralement se tourner vers un licenciement pour faute grave. C’est le cas lorsque : le salarié refuse d’avancer les raisons de ses absences, malgré une absence prolongée et des lettres de son employeur ;
Est-ce que le licenciement doit être refusé?
Ainsi, les investigations ne doivent pas porter une atteinte excessive à son droit au respect de sa privée sous peine de voir le licenciement refusé ( CE, 4e et 1re ch. réunies, 2 mars 2020, n° 418640 ). En principe, le licenciement disciplinaire doit intervenir dans un délai d’un mois maximum à compter de l’entretien préalable.
Est-ce que l’absence est la cause directe d’un licenciement?
Une absence ne pourra pas être la cause directe d’un licenciement. En effet, un employeur n’est pas en droit de supposer qu’une absence témoigne de la volonté de départ d’en salarié, surtout pas quand elle est justifiée. Ainsi, il n’existe pas de licenciement pour absence injustifiée ou non, car ce n’est pas un motif de licenciement valable.
Quel est le délai de licenciement pour motif personnel?
Comme pour le licenciement pour motif personnel, le salarié est tenu d’effectuer un préavis de 1 mois s’il a une ancienneté de 6 mois à 2 ans. Il doit en revanche être de 2 mois pour une ancienneté supérieure ou égale à 2 ans.