Comment refuser les congés payés?
Les congés payés ne peuvent en principe pas être refusés. Cependant, leur date est à la discrétion de l’employeur ou du gestionnaire de ressources humaines, qui organise les plannings et fixe les dates de départ. L’employeur doit motiver le refus de congés payés, par un de ces trois principes :
Pourquoi les congés doivent-ils être refusés?
Attention cependant, les congés pour raisons familiales ou maladies doivent impérativement être justifiés par le salarié. Sinon, ils peuvent être refusés. En cas de mariage, de décès d’un proche, de naissance d’un enfant ou de maladie grave, cela sera assez facile à prouver. Enfin, ces congés ne sont pas décomptés des congés payés.
Comment refuser un congé sans solde?
L’employeur peut donc refuser un tel congé sans avoir à se justifier. C’est pourquoi il est nécessaire d’obtenir l’autorisation de l’employeur et de fixer avec lui la durée ainsi que l’organisation et l’éventuelle possibilité de renouvellement de ce congé sans solde, de préférence par écrit pour conserver une preuve.
Comment soumettre une demande de congé?
Habituellement les employés soumettent une demande congé soit par écrit, soit en utilisant le propre logiciel interne à l’entreprise. Cette demande sera ensuite approuvée ou refusée par les ressources humaines ou toute autre personne en mesure de valider la demande de congé.
Est-ce que le congé parental peut être refusé?
Toutefois, l’employeur peut demander au salarié de lui fournir une attestation justifiant son absence : un acte de naissance, de mariage ou de décès. De plus, le congé parental ne peut être refusé par l’employeur.
Est-ce que le salarié est arrêté pour maladie pendant les congés payés?
Lorsque le salarié est arrêté pour maladie durant la période de congés payés, l’employeur doit reporter les jours de congés restants si la convention collective le prévoit. En l’absence de dispositions conventionnelles, le juge européen considère que le report des congés payés s’impose. Cette position n’a pas été confirmée par le juge français.