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Pourquoi je ne suis plus au régime local?
dès lors que vous atteignez l’âge de 20 ans, vous perdez le statut d’ayant droit majeur de vos parents bénéficiaires du régime local. Si vous n’exercez pas par ailleurs une activité salariée ouvrant droit au régime local, vous ne pouvez plus bénéficier des prestations du régime local.
Comment s’affilier au régime local?
Le Régime Local est applicable aux salariés assurés au Régime général, ainsi qu’à leurs ayants droit (enfants et conjoint à leur charge), énumérés ci-après: Salariés exerçant une activité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d’implantation du siège de l’entreprise.
Comment revenir au régime local?
Comment passer du régime général au régime local? Pour passer du régime général au régime local Alsace Moselle, vous devez effectuer la mise à jour de vos droits auprès de votre CPAM.
Quel est le système de sécurité incendie ou SSI?
Le Système de sécurité incendie ou SSI collecte, traite et effectue la mise en sécurité d’un bâtiment ou établissement. Il a pour but d’assurer la sécurité des personnes, faciliter l’intervention des pompiers et limiter la propagation du feu. Le règlement de sécurité impose, par le biais de l’article MS 73, de contrôler un SSI.
Quelle sont les personnes habilitées à la maintenance du SSI?
Niveau 3 : personnes habilitées à la maintenance du SSI. Niveau 4 : personnes habilitées par le constructeur à effectuer des modifications au SSI. En général, le bloc du Système de sécurité incendie se trouve dans un PC de sécurité, ou à l’accueil.
Quelle est la fréquence des contrôles d’un SSI?
Dans les ERP (Établissement Recevant du Public), la fréquence des contrôles d’un SSI dépend de plusieurs facteurs : de 5ème catégorie un contrôle triennal n’est obligatoire que sur demande de la commission de sécurité. du 1 er groupe un contrôle triennal est obligatoire.
Comment obtenir des aides financières pour déménager?
Que je vive seul(e) ou en couple, je peux solliciter ma mairie ou mon département pour éventuellement obtenir des aides financières pour déménager (facture déménageur, location camion.) ou m’installer (achat du mobilier de 1 re nécessité.), notamment par le biais du Fonds de solidarité pour le logement (FSL).