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Est-ce que le travail est fourni aux détenus?
Cependant, le travail est fourni aux détenus compte tenu de leur régime pénitentiaire, des nécessités de bon fonctionnement de la prison et des possibilités locales d’emploi ( article D. 432-3 du CPP ). Le travail doit être pris en compte pour apprécier les gages de réinsertion du détenu et sa bonne conduite.
Comment sont affectés les détenus à la pénitentiaire?
Bon à savoir : dans chaque prison, des détenus sont affectés au service général de l’établissement pénitentiaire. Ils doivent notamment maintenir la propreté des locaux. Ils doivent être rémunérés comme pour les autres travaux.
Comment peut-on exercer un contrat de travail en prison?
Toutefois, il peut y avoir un contrat de travail quand le détenu exerce à l’extérieur de l’ établissement pénitentiaire. Le détenu qui travaille en prison peut en effet exercer pour une entreprise privée ou directement pour l’ administration pénitentiaire.
Quelle est la formation pour une personne détenue?
Cette formation peut être de base (lecture, écriture, calcul), de niveau secondaire, ou de niveau supérieur. Il est possible d’obtenir un diplôme en prison (brevet des collèges, bac, brevet de technicien supérieur – BTS,…). Une personne détenue qui ne sait pas lire, écrire ou calculer couramment doit pouvoir bénéficier d’un enseignement adapté.
Est-ce que le détenu travaille pour une entreprise privée?
Cependant, si le détenu travaille pour une entreprise privée avec un contrat de travail, l’entreprise privée peut verser la rémunération directement sur un compte du détenu. Bon à savoir : ce que les détenus produisent par leur travail ne doit faire l’objet d’aucun prélèvement pour frais d’entretien en prison.
Que signifie le travail pour les détenus?
Le travail se résume pour les détenus à une activité occupationnelle, ou une source de quelques revenus, puisqu’ils ne pourront souvent pas mobiliser une compétence acquise à leur sortie de prison.
Pourquoi les détenus travailleurs sont protégés par le droit du travail?
Les détenus travailleurs ne sont pas protégés par le droit du travail, ils n’ont pas de droits syndicaux. La plupart des tâches proposées sont peu qualifiantes.
Est-ce que ce que les détenus produisent par leur travail?
Bon à savoir : ce que les détenus produisent par leur travail ne doit faire l’objet d’aucun prélèvement pour frais d’entretien en prison. La répartition des produits du travail est fixée par décret.