Quelles sont les différentes loi?
Quels sont les différents types de lois?
- les lois constitutionnelles ;
- les lois organiques ;
- les lois de finances ;
- les lois de financement de la sécurité sociale ;
- les lois autorisant la ratification d’engagements internationaux.
Qui est ce que la loi?
La loi est l’œuvre du pouvoir législatif, souvent incarné par un parlement représentant du peuple. Dans les pays qui ont gardé des formes de démocratie directe, la loi peut être votée par l’ensemble des citoyens. La loi dans son sens le plus large correspond à une norme juridique, quelle qu’en soit la nature.
Quels sont les domaines concernés par les contrôles techniques obligatoires?
Les domaines concernés par les contrôles techniques obligatoires dus généralement par le propriétaire ou l’exploitant du bâtiment sont par exemple, l’électricité, la protection incendie, les installations de froid, les appareils de levage et élévateurs, les portes et les portails, les qualités de l’air, de l’eau ou le bruit.
Quels crimes sont prévus dans les lois criminelles?
On y retrouve des crimes comme le meurtre, l’agression sexuelle et le vol. Certains autres crimes sont prévus dans d’autres lois criminelles. Par exemple, le trafic de drogue ou la possession de drogue. Les juges, les avocats et les policiers se réfèrent à ces lois lorsqu’une personne est accusée d’avoir commis un crime.
Quels produits sont homologués par les pouvoirs publics?
Il existe plus de 400 Labels Rouges homologués par les pouvoirs publics. Ils concernent des volailles, des viandes, des charcuteries, des produits laitiers, des produits de la mer, des fruits et légumes, des boissons, du miel et même du sel ainsi que quelques produits non alimentaires et non transformés (gazon, géranium, sapin de noël coupé).
Quels sont les organismes de formation continue?
Les autres organismes sont des centres de formation continue, centres de formation privés à but lucratif ou non lucratif, qui peuvent préparer à des diplômes nationaux ou délivrer de simples attestations de formation.