Table des matières
Est-ce que le prisonnier conserve tout le droit de refuser des soins?
Même s’il est privé de sa liberté, le prisonnier conserve tout de même le droit de refuser des soins, incluant l’alimentation.
Comment le directeur de la prison doit-il informer le détenu?
Le directeur de la prison doit informer le détenu ayant le droit de vote, ou qui sera en âge de voter le jour du vote des formes du vote (au bureau de vote, par procuration, par correspondance). Il doit également l’informer de la manière de s’inscrire sur les listes électorales.
Comment refuser un permis de visite à une personne détenue?
Le chef d’établissement peut refuser de délivrer un permis de visite à un membre de la famille de la personne détenue pour des raisons d’ordre et de sécurité ou tenant à la prévention des infractions. Pour les personnes n’appartenant pas à la famille de la personne détenue, l’octroi d’un permis de visite peut être refusé pour les mêmes motifs.
Quel est le droit de correspondance pour une personne détenue?
Le droit de correspondance, de téléphoner, de maintenir un lien avec ses proches, d’assister à des événements familiaux ou les permissions et autorisations de sortie permettent à la personne détenue de garder un lien avec l’extérieur et peut être de l’aider dans sa réinsertion. Les détenus peuvent échanger des lettres avec leurs proches.
Quel est le délai de suspension de la peine pour raisons médicales?
La décision de refus du juge de l’application des peines (JAP) ou du tribunal d’application des peines (TAP) d’accorder une suspension de peine pour raisons médicales peut être frappée d’appel dans les dix jours suivant la notification (articles 712-6 et 712-11 du code de procédure pénale).
Quels sont les dispositifs pour sortir de prison?
Plusieurs dispositifs peuvent permettre à des personnes détenues souffrant de problèmes de santé (mentale ou physique) de sortir momentanément ou durablement de prison. Ils varient selon leur état de santé, leur situation pénale (prévenu ou condamné) et la possibilité de bénéficier d’un aménagement de peine.
Est-ce que la prison est prononcée à l’extérieur?
C’est la prison qui se déplace à l’extérieur avec le détenu. Elle est prononcée de manière exceptionnelle, quand le détenu présente un fort risque d’évasion, pour des profils issus du grand banditisme notamment », explique Laurence Blisson du Syndicat de la magistrature.