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Quelle institution européenne met en place le programme de clémence?
Le REC est un réseau comprenant la Commission et les autorités nationales de concurrence de chaque pays de l’Union européenne (UE). Il est à l’origine d’un programme de clémence modèle qui constitue un système à guichet unique.
Comment détecter les cartels?
Le programme de clémence figure parmi les outils de détection à la disposition des autorités qui peuvent accorder aux entreprises un traitement favorable (immunité totale ou partielle de l’amende encourue) si elles dénoncent leur appartenance passée ou actuelle à une entente.
Quel est l’intérêt de proposer une immunité à l’entreprise ayant dénoncer le cartel?
Les programmes de clémence, outils de lutte contre les cartels. De telles politiques permettent de percer la confidentialité des ententes et surtout d’obtenir des informations et des preuves de l’infraction de l’intérieur du cartel.
Comment lutter contre les ententes illicites?
Pour rendre les ententes illicites plus dissuasives, certains juristes proposent de coupler l’amende avec des peines de prison pour les dirigeants. Les amendes infligées sont en effet souvent inférieures aux bénéfices tirés de l’entente.
Quelles institutions sanctionnent les cartels?
Qui sanctionne ces cartels? Lorsqu’il s’agit d’affaires de plus grande ampleur au niveau de l’Europe, cela remonte à la Commission ; par exemple pour le cartel des poids lourds en 2016. L’affaire concernait toute l’Europe et la sanction a été imposée par la Commission européenne.
Comment déceler les ententes?
Au niveau de l’Union européenne, c’est la Commission européenne qui est chargée de faire respecter la concurrence entre les acteurs économiques et de sanctionner les ententes illicites. L’Autorité de la concurrence peut intervenir de sa propre initiative, ou à la demande de plaignants.
Pourquoi un cartel est instable?
L’analyse montre qu’un cartel est une forme intrinsèquement instable. Si la mise en commun des avoirs se révèle profitable à long terme pour chacun des membres du cartel, alors ils fusionneront formellement en une grande firme. La forme du cartel, par conséquent, est destinée à être très évanescente et instable.
Pourquoi lutter contre les ententes?
Est anticoncurrentielle une pratique qui fait obstacle au fonctionnement concurrentiel du marché. Il peut s’agir d’une entente ou d’un abus de position dominante. De telles ententes sont prohibées lorsqu’elles empêchent, restreignent ou faussent le jeu de la concurrence sur un marché.
Comment la Commission européenne Peut-elle démanteler une entente illégale?
Il doit tout d’abord avoir un effet de répression afin de sanctionner plus lourdement les ententes. Le nombre de cartels détectés doit, en toute logique, augmenter et les preuves apportées doivent être plus solides, ce qui permet à l’AC d’infliger des amendes plus fortes.