Table des matières
Qui fixe le taux Dusure?
Aussi appelé seuil de l’usure, le taux d’usure est un taux fixé par l’État français pour plafonner les taux d’intérêt pratiqués par les établissements financiers du pays sur les prêts et crédits, et ainsi protéger les consommateurs.
Comment est déterminé le taux d’usure?
Pour le calcul du taux d’usure, la Banque de France constate les taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit. Le montant est alors augmenté d’un tiers. Tous ces seuils d’usure sont publiés au Journal Officiel à la fin de chaque trimestre pour le trimestre suivant.
Comment dénoncer travail dissimulé?
1. Dénoncer du travail au noir : à qui vous adresser?
- l’Inspection du travail du lieu où est localisée l’entreprise ;
- le centre des impôts de la commune où est localisée l’entreprise ;
- vous pouvez également porter plainte auprès du commissariat de police le plus proche du lieu du travail.
Quel est le rendement d’un titre à revenu fixe?
Le rendement que vous tirez d’un titre à revenu fixe est imposé de façon différente du revenu généré par des actions. Les gains en capital et les dividendes font l’objet d’un traitement fiscal avantageux, alors que les intérêts provenant de titres à revenu fixe sont imposés à titre de revenu.
Quel est le taux d’intérêt des titres à revenu fixe?
Les taux d’intérêt varient d’un marché à l’autre, et changent au fil du temps en fonction des taux des prêts gouvernementaux et de la conjoncture du marché. Les variations des taux d’intérêt de référence et des taux du marché influencent considérablement le prix des titres à revenu fixe.
Pourquoi investir dans des titres à revenu fixe?
L’achat d’une obligation, d’un bon du Trésor, d’un certificat de placement garanti (CPG), d’un titre hypothécaire, d’une action privilégiée ou de tout autre produit à revenu fixe est l’équivalent d’un prêt par l’investisseur à l’émetteur de l’instrument. Pourquoi investir dans des titres à revenu fixe?