Où envoyer un arrêt de travail pour un TNS?
Dans ce cas, vous avez 48 heures maximum pour compléter et envoyer les volets 1 et 2 par courrier postal au service médical de votre caisse primaire d’assurance maladie.
Comment remplir un arrêt de travail quand on est indépendant?
Comment remplir un arrêt de travail?
- Numéro d’immatriculation.
- Nom et prénom.
- Code de l’organisme de rattachement (voir l’attestation papier Vitale)
- Adresse où la malade peut être visité
- Type d’activité (salarié, fonctionnaire, profession indépendante, sans emploi…)
Quel est le système de sécurité incendie ou SSI?
Le Système de sécurité incendie ou SSI collecte, traite et effectue la mise en sécurité d’un bâtiment ou établissement. Il a pour but d’assurer la sécurité des personnes, faciliter l’intervention des pompiers et limiter la propagation du feu. Le règlement de sécurité impose, par le biais de l’article MS 73, de contrôler un SSI.
Quelle est la fonction du SSI?
Le SSI a pour principale fonction de favoriser l’évacuation du public, de limiter l’extension de l’incendie à l’ensemble de l’établissement et de faciliter l’intervention des secours. Derrière une apparente simplicité, le SSI est en fait un équipement de sécurité bien complexe qui obéit à de nombreuses contraintes réglementaires.
Quelle est la fréquence des contrôles d’un SSI?
Dans les ERP (Établissement Recevant du Public), la fréquence des contrôles d’un SSI dépend de plusieurs facteurs : de 5ème catégorie un contrôle triennal n’est obligatoire que sur demande de la commission de sécurité. du 1 er groupe un contrôle triennal est obligatoire.
Quelle sont les personnes habilitées à la maintenance du SSI?
Niveau 3 : personnes habilitées à la maintenance du SSI. Niveau 4 : personnes habilitées par le constructeur à effectuer des modifications au SSI. En général, le bloc du Système de sécurité incendie se trouve dans un PC de sécurité, ou à l’accueil.