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Quelle est la notification du licenciement à un salarié?
La notification du licenciement à un salarié fait partie de la procédure de licenciement et constitue une étape obligatoire. Elle doit faire suite à un entretien préalable de licenciement qui a pour but de permettre au salarié de se justifier sur les faits qui lui sont reprochés.
Quelle est la procédure de licenciement?
La notification, dans la procédure de licenciement. Une fois que le licenciement est décidé par l’employeur, celui-ci doit d’abord convoquer son salarié à un entretien préalable, par une lettre précisant : Le droit pour le salarié d’être accompagné par la personne de son choix : un représentant du personnel, ou un conseiller du salarié.
Quand doit être remise la notification de licenciement?
La notification de licenciement doit être remise en mains propres ou être envoyée par recommandé A/R. Elle doit être remise au salarié au minimum 2 jours ouvrés avant la date de l’entretien.
Quelle est la procédure de notification du licenciement pour motif économique?
La procédure de notification du licenciement pour motif économique. En cas de licenciement pour motif économique d’au moins deux personnes, il est en principe obligatoire de consulter les représentants du personnel ou le CSE (comité social et économique).
Quelle est la durée de la lettre de licenciement?
Une fois qu’il a reçu sa lettre de licenciement, le salarié dispose de 15 jours s’il désire demander à son employeur de lui préciser les motifs invoqués à l’appui de sa décision.
Quel est le délai pour le licenciement par l’employeur?
Après l’entretien individuel, lorsque celui-ci a eu lieu, l’employeur notifie au salarié son licenciement par LRAR en respectant un délai : de 15 jours minimum pour le licenciement d’un cadre ; de 7 jours minimum dans les autres cas de licenciement.
Comment envoyer la notification de licenciement?
A l’issue de l’entretien, l’employeur envoie la notification de licenciement. La notification suppose l’envoi de la lettre de licenciement. Cette dernière doit exposer clairement et précisément chaque motif justifiant le licenciement. Ces motifs doivent être matériellement vérifiables.
Quel est le délai de prononcer le licenciement?
La signature de l’employeur ou d’une personne habilitée à prononcer le licenciement. Le début du délai du préavis débute à compter de la date de réception de la lettre de licenciement.