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Qui doit entretenir les rigoles?
La commune propriétaire d’un trottoir et responsable de la police sur la voie publique peut, par règlement communal, imposer au riverain l’entretien de ce trottoir et mettre à sa charge la responsabilité due à une mauvaise exécution de ce devoir.
Qui doit faire les trottoirs?
De manière générale, la responsabilité de la commune en tant que collectivité publique, est engagée à l’égard des usagers, notamment des piétons dès lors que le dommage a son origine dans un défaut d’entretien normal de l’ouvrage.
Qui est responsable de l’entretien des rues?
La police municipale est responsable de l’entretien des rues. Cependant, chaque ville peut par un arrêté modifier cette règle. Dans ce cas, les propriétaires et locataires sont responsables.
Qui est responsable de l’entretien du trottoir devant votre domicile?
Qui est responsable de l’entretien du trottoir devant votre domicile? Dans leur immense majorité, les trottoirs relèvent du domaine public. Malgré cela, c’est le propriétaire occupant, le locataire ou l’usufruitier de l’habitation qui doit en assurer l’entretien. Quelles sont vos obligations pour entretenir votre trottoir?
Quelle est la responsabilité en cas de manquement à l’entretien du trottoir?
Responsabilité en cas de manquement à l’entretien du trottoir Dans l’hypothèse où un passant se tord une cheville en raison de la présence d’un trou dans le trottoir, c’est la responsabilité de la commune ou du service de voirie qui est engagée et pas la vôtre.
Quel est l’entretien du trottoir dans une copropriété?
Dans le cas d’une copropriété dite horizontale (lotissement), c’est à chaque copropriétaire d’assurer l’entretien de sa partie de trottoir. Pour une copropriété verticale (immeuble d’habitation de plusieurs étages), l’entretien du trottoir situé devant l’immeuble incombe au syndic de la propriété.