Table des matières
Comment réviser la procédure civile?
La demande de révision doit être adressée à la Cour de révision et de réexamen. Cette Cour se trouve auprès de la Cour de cassation et est composée de magistrats de la Cour de cassation.
Comment utiliser le Code de procédure civile?
Pour bien utiliser votre Code civil, il faut déjà que vous compreniez comment il est construit. Le Code civil est divisé en livres, eux-mêmes divisés en titres, eux-mêmes divisés en chapitres, eux-mêmes parfois divisés en sections.
Quel est le rôle de chacun des acteurs d’une cour d’assises?
Chacun peut, à tout moment, à l’occasion d’une prise de parole, faire « basculer » le procès. On se contentera de définir le rôle tenu par les acteurs « majeurs » : la (les) victime(s), l’accusé, l’Avocat général, et bien entendu, le « chef d’orchestre », c’est-à-dire le Président de la Cour d’Assises.
Quelle est la différence entre le droit processuel et le droit des procès?
« Le droit processuel est à la fois le droit du procès et le droit des procès ». En ce sens que, la matière vise à mettre en exergue les points communs des procédures mais aussi leurs divergences. Cette comparaison n’est que le point de départ de la matière, puisque points communs et divergences appellent des analyses.
Quels acteurs interviennent dans un procès civil?
Dans un procès civil, différents acteurs interviennent au cours de la procédure. Chacun a une fonction et un rôle à tenir. On peut classer ces intervenants en trois grandes catégories : les parties, les auxiliaires de justice et les magistrats. 1.
Quelle est la personne engagée dans la procédure civile?
On appelle partie(s) la ou les personnes engagées dans une procédure civile. Il existe deux catégories de parties : le demandeur et le défendeur. • Le demandeur. Le demandeur est la personne physique ou morale qui a pris l’initiative de la procédure.
Comment reconnaître les différents intervenants dans un procès civil?
Connaître les différents intervenants dans un procès et leur rôle respectif. Dans un procès civil, différents acteurs interviennent au cours de la procédure. Chacun a une fonction et un rôle à tenir. On peut classer ces intervenants en trois grandes catégories : les parties, les auxiliaires de justice et les magistrats.