Table des matières
Où se trouve le siège de la CPI?
La Haye, Pays-Bas
Cour pénale internationale/Siège social
Qui peut ouvrir une enquête CPI?
Le procureur sélectionne de façon indépendante et impartiale les faits susceptibles de relever de la compétence de la Cour afin de déclencher des enquêtes et des poursuites contre les individus responsables de ces crimes.
Qui peut saisir la Cour pénale internationale CPI?
Trois instances peuvent saisir la Cour pénale internationale : – un Etat partie, – le procureur de la Cour pénale internationale, – le Conseil de sécurité des Nations Unies agissant dans le cadre du chapitre VII de la Charte.
Quand le procureur de la CPI Peut-il ouvrir une enquête sur un crime?
Lorsqu’un tel constat n’est pas fait dans les six mois suivant la date de l’avis, le Procureur peut mener une enquête pour crime d’agression, à condition que la Section préliminaire de la C.P.I. ait autorisé l’ouverture d’une enquête pour crime d’agression et que le Conseil de sécurité n’en décide autrement.
Où sont jugés les crimes de guerre?
La Cour pénale internationale (CPI) mène des enquêtes et, le cas échéant, juge les personnes accusées des crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale : génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crime d’agression.
Comment s’est déroulé la création de la CPI?
La création de la CPI s’est déroulée en deux temps : Adoption du Statut de Rome le 17 juillet 1998 par 120 pays participant à la Conférence diplomatique des plénipotentiaires de l’ONU sur l’établissement d’une Cour pénale internationale (7 voix contre, 21 abstentions).
Quelle est la menace de la CPI?
La menace de la CPI est un joker brandi, par les Etats au gré de leurs intérêts. Membre ou non de la Cour, aucun ne s’oppose, sur le principe, à la poursuite des criminels de guerre. Mais tous restent jaloux de leur souveraineté.
Quel est l’engagement de la France au sein de la CPI?
L’engagement de la France au sein de la CPI. La promotion de l’universalité du Statut de Rome, la coopération pleine et entière avec la Cour, le soutien aux ONG actives dans ce domaine figurent parmi les engagements de la France.
Quel est le siège officiel de la CPI?
Le siège officiel de la Cour est situé à La Haye, aux Pays-Bas. Depuis le 4 mars 2016, 123 États sur les 193 États membres de l’ONU ont ratifié le Statut de Rome et acceptent l’autorité de la CPI (dont tous les États de l’Union européenne).