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Quel est le régime du micro-entrepreneur?
Le régime du micro-entrepreneur peut présenter de nombreux avantages : la facilité de création, de modification ou de cessation d’activité, ou encore, le paiement des cotisations ou la déclaration du chiffre d’affaires (CA), sur le portail en ligne autoentrepreneur.urssaf.fr.
Quelle est la pénalité pour un micro-entrepreneur?
Sinon, il s’expose à une pénalité s’élevant à près de 51,42 € au titre de l’année 2020, pour chaque déclaration non effectuée dans les délais impartis. Quel que soit le régime fiscal pour lequel le micro-entrepreneur a opté, le chiffre d’affaires zéro entraîne sa non-imposition, si l’absence de revenu a fait l’objet d’une déclaration.
Comment arrêter toute activité d’auto-entrepreneur?
Arrêter toute activité d’auto-entrepreneur ainsi que toute autre pratique non autorisée dans le cadre de son arrêt maladie. Respecter les heures de présence à son domicile : de 9 h à 11 h le matin, de 14 h à 16 h l’après-midi sauf en cas de rendez-vous pour des soins ou des examens médicaux.
Quelle est la limite de temps pour rester auto entrepreneur?
Par défaut, il est vrai (actuellement) qu’il n’y a pas de vraie limite de temps pour bénéficier de ce régime et rester auto entrepreneur ! Mais régulièrement on entend certains politiques vouloir limiter à 3 ans (par exemple) la durée maximum de notre cher statut auto entrepreneur,…
Quelle est l’activité de l’auto-entrepreneur?
L’activité de l’auto-entrepreneur est la seule activité professionnelle. L’auto-entrepreneur est affilié au Régime général de la Sécurité sociale en tant que travailleur indépendant et à la CIPAV pour sa retraite, s’il est libéral. S’il n’a aucun revenu, le micro-entrepreneur ne paye pas de cotisations sociales.
Est-ce que le micro-entrepreneur est libéral?
L’auto-entrepreneur est affilié au Régime général de la Sécurité sociale en tant que travailleur indépendant et à la CIPAV pour sa retraite, s’il est libéral. S’il n’a aucun revenu, le micro-entrepreneur ne paye pas de cotisations sociales. Il bénéficie toutefois, du remboursement de ses frais de santé.
Comment doit l’entrepreneur exécuter la prestation?
L’entrepreneur doit exécuter la prestation selon les modalités prévues dans le devis que vous avez signé (délais, etc.). S’il ne démarre pas les travaux ou s’il abandonne, il engage sa responsabilité.