Table des matières
Comment porter plainte contre un agent SNCF?
Sur un TER : contactez le Centre de relation client TER de votre région. En Île-de-France : la réclamation peut être déposée par courriel à [email protected] ou à l’aide du formulaire de signalement disponible dans les gares. Vous pouvez trouver la liste des canaux de réclamation sur le site SNCF.
Ou Ecrire pour une réclamation SNCF?
Faire une réclamation directement par mail Il vous suffira d’envoyer un mail clair et détaillé à cette adresse : [email protected]. Vous pourrez joindre des pièces justificatives afin d’appuyer votre demande et pour recevoir une réponse qui correspond au mieux à vos attentes.
Comment faire quand on rate son train?
La seule solution est d’annuler ou échanger votre billet avant le départ du train (si les conditions le permettent). Certains billets peuvent être valables sur un autre train : TER ou Intercités cartonnés sans réservation de place.
Comment envoyer un mail au service client SNCF?
Envoyer un email au service client SNCF Selon votre situation, pour un voyage en TGV, nous vous conseillons de vous rendre sur le site officiel de la SNCF et remplir le formulaire de réclamation. Pour un voyage en Île-de-France, vous pouvez envoyez un email à l’adresse suivante: [email protected].
Où porter plainte pour Non-remboursement billet avion?
Contactez la DGAC (Direction générale de l’aviation civile) uniquement si vous avez déjà contacté la compagnie. La DGAC doit connaître la position de la compagnie avant d’engager une procédure de sanction administrative contre elle (elle ne peut en revanche pas l’obliger à payer).
Où envoyer une contestation d’amende SNCF?
Votre dossier doit être envoyé à l’adresse suivante : Médiatrice SNCF Mobilités — TSA 37 701— 59 973 TOURCOING CEDEX. Vous disposez d’un délai de 2 mois pour contester votre avis de contravention.
Comment demander un remboursement à la SNCF?
Les voyageurs doivent d’abord annuler leur billet si les conditions tarifaires le permettent (en ligne, au 3635 ou en point de vente SNCF), puis effectuer une demande de remboursement via le formulaire de réclamation.
Comment rembourser billet TER?
Le remboursement se fera par crédit sur la carte bancaire ayant servi à l’achat du titre. Les billets achetés aux guichets en gare, sur les Distributeurs de billets régionaux, ou par téléphone au 0 800 210 800* sont quant à eux maintenant échangeables et remboursables sans frais jusqu’à la veille du départ.
Quelle est la procédure de dépôt de la plainte?
Droit pénal, procédure pénale et réforme de la justice. La plainte peut être déposée contre une personne identifiée ou contre X, si l’identité de l’auteur des faits est inconnue. Le dépôt de plainte peut se faire dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie ou directement auprès du procureur.
Comment déposer une plainte contre X?
Les victimes doivent déposer leur plainte directement à la police ou à la gendarmerie. À préciser également que la pré-plainte en ligne concerne uniquement les plaintes contre X, c’est-à-dire que l’identité de l’auteur de l’infraction doit être inconnue par la victime.
Comment retirer sa plainte en ligne?
Quel qu’en soit le motif, le plaignant est libre de retirer sa plainte à tout instant. Dans le cas d’une pré-plainte en ligne, il suffit de ne pas enregistrer la plainte auprès du commissariat ou du bureau de la gendarmerie pour que la pré-plainte soit effacée.
Comment déposer une plainte via Internet?
Prévu par la loi du 23 mars sur la réforme pour la justice et la programmation 2018-2022, cet espace en ligne permet de déposer une plainte plus simplement via Internet. Pour plus de précisions sur la marche à suivre, le recours à un avocat spécialisé en droit pénal est vivement recommandé.