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Quel est le délai pour obtenir un quitus fiscal?
15 jours
Le quitus fiscal doit être demandé auprès du service des impôts des entreprises (SIE) du domicile de l’acquéreur dans un délai de 15 jours suivant la livraison du véhicule. Le site internet des impôts détaille la marche à suivre et précise les documents à fournir pour obtenir le quitus fiscal .
Quel document Faut-il pour obtenir un quitus fiscal?
Le quitus fiscal, quels documents fournir?
- un justificatif de domicile (titre de propriété, quittance de loyer, facture de gaz, d’électricité, de téléphone fixe ou de téléphone portable de moins de 6 mois, attestation d’assurance logement)
- une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, carte de séjour)
Où telecharger le quitus fiscal?
Obtenir un certificat fiscal, uniquement sur demande en ligne ! C’est à travers le portail du site en ligne des impôts que vous trouverez le centre des impôts rattaché à votre domicile et compétent pour faire votre demande de quitus fiscal.
Quelle démarche doit-on suivre pour vendre son véhicule?
Quand on souhaite vendre son véhicule, il y a quelques démarches spécifiques à suivre afin d’être en règle avec la loi et de permettre au nouveau propriétaire de circuler avec son bien. L’une d’entre elles est indispensable, c’est le certificat de cession de véhicule (ou formulaire CERFA n° 15776*01) .
Quel est votre dossier fiscal en ligne?
Retrouvez les documents relatifs à votre dossier fiscal en ligne dans votre espace Particulier et vos services en ligne (avis d’impôt, bordereau de situation…) ou d’autres documents en ligne à partir de ce site (formulaires, quitus pour un véhicule, renseignements hypothécaires …). Avis d’impôt sur le revenu.
Comment trouver les documents relatifs à votre dossier fiscal en ligne?
Retrouvez les documents relatifs à votre dossier fiscal en ligne dans votre espace Particulier et vos services en ligne (avis d’impôt, bordereau de situation…) ou d’autres documents en ligne à partir de ce site (formulaires, quitus pour un véhicule, renseignements hypothécaires …).
Combien de temps faut-il pour traiter votre demande?
Nous ne pouvons pas vous dire exactement combien de temps il nous faudra pour traiter votre demande. Le temps de traitement varie d’une demande à l’autre, car chaque demande est différente. Nous pouvons vous donner une estimation du délai de traitement, selon le type de demande que vous présentez.