Comment immatriculer cyclomoteur sans papier?

Comment immatriculer cyclomoteur sans papier?

L’immatriculation d’une mobylette : les documents à fournir

1. La demande de certificat d’immatriculation ;
2. Un justificatif d’identité en cours de validité ;
3. Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
4. Un justificatif de propriété : la facture établie par le vendeur ;
5. Le certificat de conformité original.

Comment immatriculer un cyclomoteur jamais immatriculé?

Comment faire la carte grise d’un scooter qui n’a jamais été…

1. Remplir une demande de certificat d’immatriculation.
2. Fournir un justificatif d’identité et de domicile.
3. Fournir un certificat de propriété (facture du vendeur ou certificat de cession)
4. Fournir le certificat de conformité original.

Est-ce que vous avez acheté une moto ou un scooter dans une communauté européenne?

Deux cas sont alors envisageable : Vous avez acheté une moto ou un scooter dans un pays de la communauté européenne. Vous possédez L’ORIGINAL du CERTIFICAT DE CONFORMITE EUROPEEN. Vous n’avez aujourd’hui plus besoin de l’attestation d’identification de la DREAL.

Est-ce que les motos achetées dans une vente aux enchères possèdent une carte grise?

En second lieu, il convient de savoir que les motos achetées dans une vente aux enchères ne disposent pas toujours de carte grise. L’acquéreur pourra alors demander un certificat d’immatriculation à son nom en remplissant certaines formalités. Ces formalités concernent notamment l’obtention du PV de réception à titre isolé.

Quel est le prix d’une carte grise moto de collection?

Prix d’une carte grise moto de collection. Outre les 60 EUR de frais d’attestation de la FFVE si vous n’avez pas d’attestation constructeur, vous devez bien entendu payer les frais d’immatriculation de la moto. Le tarif d’une carte grise de collection est identique en tout point à celui d’une carte grise moto normale.

Est-ce que la moto sans carte grise est strictement interdite?

Bien que la cession de moto sans carte grise soit strictement interdite, deux conditions permettent d’outrepasser cette règle. Il s’agit, en premier lieu, du cas des motos de collection (celles qui ont été conduites il y a de cela plus de 30 ans).