Table des matières
Comment la justice est organisé?
La justice est organisée en deux grandes familles appelées des ordres : l’ordre administratif qui concerne les conflits entre l’État et les personnes, et l’ordre judiciaire qui comprend justice civile et justice pénale. En France, la justice civile tranche les conflits entre les personnes.
Quels sont les principes d’organisation de la justice?
Les principes affirmés comme gouvernant l’organisation de notre justice civile sont les suivants : principe de séparation des pouvoirs, d’égalité devant la Justice, de gratuité de la Justice, de collégialité et de permanence des juridictions, de célérité.
Comment saisir la justice?
Saisir la justice : le demandeur saisit le tribunal civil compétent (tribunal judiciaire par assignation de l’adversaire au moyen d’un acte d’ huissier, ou par requête lorsque le montant de la demande n’excède pas 5 000 € ou dans certaines matières fixées par la loi ou le règlement, ou encore par requête conjointe).
Comment est organisée la juridiction française?
L’ organisation juridictionnelle française est divisée en deux ordres juridictionnels bien distincts : l’ ordre judiciaire et l’ ordre administratif. Comme nous le verrons dans la suite de cet article, chacun de ces deux ordres est organisé en trois niveaux, avec :
Quel est le code de l’organisation judiciaire?
L’ article L. 212-5-1 du Code de l’organisation judiciaire dispose que« devant le tribunal judiciaire, la procédure peut, à l’initiative des parties lorsqu’elles en sont expressément d’accord, se dérouler sans audience. En ce cas, elle est exclusivement écrite .
Quelle est l’organisation juridictionnelle administrative?
L’organisation juridictionnelle administrative Les juridictions de premier degré : les tribunaux administratifs Les juridictions de second degré : les cours administratives d’appel Au sommet de l’organisation juridictionnelle administrative : le Conseil d’Etat