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Quelle est la durée du crédit-bail?
Dans le cadre de crédit-bail, il s’agit toujours de contrat à durée déterminé. Le loyer comprend le coût de financement et les frais annexes, il peut être fixe ou variable mais est toujours connu au début du contrat. Comme dans tous les contrats de location, l’assurance reste à la charge du locataire.
Quelle est la partie prenante du crédit-bail?
Le crédit-bail est réservé aux professionnels. Il comporte en général 3 parties prenantes : L’entreprise qui choisit le bien (immobilier ou mobilier) Le fournisseur qui met à disposition le bien. L’établissement de crédit-bail ou la banque qui achète le bien.
Quel est le mode de remboursement des crédits bail ou LOA?
Sur le marché, la plupart des crédits bail ou LOA sont exprimés en mensuels. Ce mode de remboursement est plus adapté à un client particulier mais l’entreprise aura accès à des modes trimestriels voire semestriels mais cela devient du domaine très exceptionnel.
Est-ce que le client est propriétaire de son véhicule?
Le client est propriétaire de son véhicule et qu’importe le fait qu’il le soit au comptant ou par l’intermédiaire d’un crédit, il va devoir amortir son bien et nous vous donnons l’exemple sur un amortissement de 4 ans. Ce profit exceptionnel va devoir supporter l’impôt car il vient augmenter le résultat de l’entreprise.
Est-ce que le crédit-bail est déductible?
Dans le cas du crédit-bail, la totalité des loyers est fiscalement déductible. Dans le cas d’un prêt, seuls les intérêts ajoutés aux remboursements sont déductibles ; le contribuable a droit à l’amortissement fiscal du matériel.
Comment souscrire à un crédit-bail immobilier?
Seules les entreprises imposées à l’impôt sur le revenu, aux bénéfices industrielles et commerciaux, aux bénéfices non-commerciaux et aux bénéfices agricoles peuvent souscrire à un crédit-bail immobilier.