Table des matières
Comment immatriculer une remorque qui vient de Chine?
Obtention des documents nécessaires à l’immatriculation. Pour immatriculer le véhicule en France, le propriétaire du véhicule devra obtenir un quitus fiscal ou un certificat de dédouanement n°846A.
Comment faire pour immatriculer une remorque neuve?
Pour faire immatriculer une remorque neuve, le propriétaire doit fournir le formulaire 3 en 1, le cerfa 13749 et un justificatif de domicile daté de moins de 6 mois.
Comment immatriculer une remorque étrangère?
Le COC ou le Certificat de Conformité Européen est un document obligatoire afin d’immatriculer un véhicule pour la première fois dans un pays membre de l’Union Européenne, soit pour un véhicule neuf ou soit importé de l’étranger.
Comment demander une nouvelle immatriculation de votre véhicule?
Si votre véhicule dispose encore d’un ancien numéro d’immatriculation du système FNI, vous avez tout à fait le droit de demander une nouvelle immatriculation SIV. Ce sera d’ailleurs automatique si vous effectuez un changement d’adresse, ou tout autre formalité de modification de la carte grise.
Comment immatriculer un véhicule au Pays-Bas?
Dans l’objectif d’immatriculer un véhicule acheté au Pays-Bas, il faut que vous soyez en possession du DEEL I et du DEEL II (deux volets du certificat d’immatriculation hollandais). Il est en plus conseillé de demander un certificat de conformité au concessionnaire. Ensuite, vous devrez obtenir le quitus fiscal auprès de votre service des impôts.
Quel est le certificat d’immatriculation du véhicule?
Le certificat d’immatriculation du véhicule est reconnu, par les autres États membres de la Communauté européenne, en vue de sa nouvelle immatriculation. Les autorités retirent l’ancien certificat d’immatriculation et en informent la SNCA.
Comment les véhicules soumis à l’immatriculation au Luxembourg?
Les véhicules soumis à l’immatriculation au Luxembourg, sans être soumis au contrôle technique périodique, ne peuvent être mis en circulation sur la voie publique que sous le couvert d’une vignette de conformité en cours de validité, à acquérir auprès de la SNCA.