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Quel âge pour prison?
13 ans
À partir de 13 ans, et dès lors que les circonstances et la personnalité du mineur l’exigent, les juridictions pour mineurs (tribunal pour enfants et cour d’assises) peuvent prononcer des peines. Il est possible que le juge condamne le mineur à une peine privative de liberté.
Est-ce qu’un mineur peut faire de la prison?
Un enfant ne peut pas aller en prison en France avant l’âge de 13 ans, mais après, cela peut arriver s’il a commis des actes graves. Toutefois, pour les mêmes faits, un jeune de moins de 16 ans est condamné deux fois moins lourdement qu’un adulte. Ce sont les principes de la justice des mineurs.
Quelle est la durée de la détention provisoire des mineurs de moins de 13 ans?
En matière criminelle, la détention provisoire des mineurs âgés de plus de 13 ans et de moins de 16 ans ne peut excéder six mois. A titre exceptionnel, elle peut être prolongée une fois pour une durée n’excédant pas six mois. Pour l es mineurs âgés de plus de 16 ans,…
Quels sont les établissements pénitentiaires pour mineurs?
Etablissements pour mineurs et quartiers mineurs. Les mineurs peuvent être détenus soit dans l’un des six établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs (EPM) mis en place en 2002, soit dans des quartiers pour mineurs (QPM) de prisons pour adultes. 47 établissements disposent de places pour mineurs.
Est-ce que les mineurs doivent être séparés des adultes?
En principe, les mineurs doivent être séparés des adultes. Mais il n’est pas rare que les QM soit un simple regroupement de cellules contiguës, le plus à l’écart possible du reste de la population carcérale, mais en communication tout de même. Pour les filles, cette règle de séparation n’est d’ailleurs quasiment jamais respectée.
Comment s’effectuait la détention des mineurs?
Jusqu’à la loi du 9 septembre 2002, la détention des mineurs s’effectuait au sein de quartiers particuliers, dans les établissements accueillant des majeurs. En pratique, la séparation des mineurs et des majeurs n’était pas toujours effective.