Table des matières
Quand inscrire enfant école privée?
En école privée Dès l’âge de 3 ans, un enfant doit être inscrit à l’école maternelle, sauf en cas d’instruction dans la famille. Cette obligation s’applique dès la rentrée scolaire de l’année civile : Du 1er janvier au 31 décembre où l’enfant atteint l’âge de 3 ans.
Où inscrire les enfants pour l’école?
Vous pouvez scolariser votre enfant dans une école publique ou dans une école privée. L’inscription doit être faite au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire. Pour la première inscription de votre enfant dans une école publique, adressez-vous à votre mairie pour connaître l’école de votre secteur.
Pourquoi il s’agissait de la prestation de l’École?
En l’occurrence, il s’agissait de la prestation de l’école qui ne correspondait pas aux attentes de l’élève mais ça aurait pu être, un déménagement loin de l’école, un état de santé ne permettant plus de suivre les cours…
Est-ce que votre enfant abandonne en cours d’année ses études?
Si votre enfant inscrit dans une école privée abandonne en cours d’année ses études, sachez que vous ne serez pas forcément contraint de régler la totalité des frais de scolarité. Une décision de la Cour de cassation vient de donner raison à une étudiante en conflit de plusieurs mois avec une école privée.
Est-ce que l’examen est organisé directement par l’école privée?
Cet examen est organisé directement par l’établissement ou dans certains cas, par l’inspection académique. Le passage du public au privé n’est soumis à aucune condition. Il suffit de demander le transfert de son dossier scolaire, une fois que l’école privée a accepté son inscription.
Pourquoi l’école s’y est opposée?
L’établissement s’y est dans un premier temps opposé. Se réfugiant derrière une clause du contrat qui stipule que tout forfait de scolarité est intégralement dû dès sa signature, l’école a aussitôt poursuivi son élève devant le tribunal de proximité de Perpignan afin qu’elle s’acquitte du reste à payer.