Comment analyser une Cour de cassation?
Indiquez notamment (lorsque cela est possible) :
- l’objet de cette première demande, requête ou poursuite,
- la décision prise par la juridiction de première instance,
- qui a fait appel et sur quels arguments,
- la décision de la cour d’appel (arrêt confirmatif ou infirmatif).
Comment est structuré un arrêt de cassation?
Tous les arrêts de cassation contiennent 3 parties : le visa (a), les motifs (b) et le dispositif (c). Il s’agit de la règle de droit en cause dans le litige et qui a été violée par les juges de fond.
Quel intérêt pour la publication des arrêts de la cour de cassation?
L’intérêt de la publication des arrêts de la Cour de cassation est évidemment d’éclairer les gens de justice et ceux du droit (auxquels il convient d’ajouter, en théorie, les justiciables) sur l’interprétation donnée par la Cour aux règles de droit visées dans les arrêts.
Comment accéder aux jugements des tribunaux administratifs?
Comment accéder aux jugements rendus par les tribunaux administratifs? EN BREF : vous pouvez obtenir des jugements des Tribunaux administratifs en utilisant le lien ci-dessous : documentation.ta- (nom de la ville)@juradm.fr .
Comment analyser un jugement ou un arrêt?
Analyser un jugement ou un arrêt Identification de la juridiction qui statue. Identification des parties en présence. Les faits. La procédure. Le problème juridique posé. Les thèses en présence. La solution du tribunal ou de la cour (ou dispositif) Les motifs du tribunal ou de la cour.
Quel est le type particulier de l’arrêt?
À la suite des éléments précédents, apparaît le type particulier de l’arrêt parmi les trois qui existent : l’arrêt de cassation, l’arrêt de rejet et l’arrêt de cassation partielle. C’est ce type d’arrêt qui indique le score du match et détermine la manière dont l’arrêt est structuré.
https://www.youtube.com/watch?v=UsZK_Hzj5Kw