Comment remplir le formulaire P4 cm?
Comment remplir le Cerfa P2-P4 auto-entrepreneur et le P4 CMB?
- Rappels d’identification. Vous devrez rappeler ici plusieurs informations générales : numéro unique d’identification, nom et prénom(s), adresse et date de naissance.
- Informations relatives à la cessation d’activité
- Renseignements complémentaires.
Où envoyer formulaire P4 cm?
Centre de formalités des entreprises (CFE)
Le formulaire de déclaration de radiation doit être envoyé au Centre de formalités des entreprises (CFE) duquel dépend l’entreprise. Il est également possible de remplir sa déclaration en ligne, directement sur le site web de la du CFE.
Comment obtenir le formulaire P4?
Le formulaire P4 pour auto-entrepreneur est un document administratif utilisé dans le cadre d’une cessation ou d’une modification d’activité. Il doit être envoyé au Centre de formalités des entreprises, en vue d’enregistrer les changements effectués. Il peut être obtenu facilement en ligne.
Comment procéder à la cessation d’activité?
Objet : Déclaration de cessation d’activité. Par lettre recommandée avec accusé de réception. Madame, Monsieur, Par la présente, je vous informe de la cessation de mon activité.
Quelle est la cessation d’activité déclarée en 2017?
Exemple : une cessation d’activité déclarée en 2017, le cotisant a versé les cotisations et contributions calculées sur les revenus de l’année 2015 et est redevable des cotisations et contributions calculées sur les revenus des années 2016 et 2017 (déduction faite de versements déjà effectués).
Comment transmettre votre déclaration de cessation d’activité?
Le CFE transmet votre déclaration de cessation d’activité : à la sécurité sociale des indépendants (ex-RSI) si vous exerciez une activité commerciale, artisanale, industrielle ou libérale,
Pourquoi la cessation d’activité d’une entreprise?
La cessation d’activité d’une entreprise peut avoir des causes multiples : départ en retraite, vente de l’entreprise, décès de l’exploitant.