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Comment arrêter un syndic bénévole?
La loi du 10 juillet 1965 confère le droit au syndic de copropriété de démissionner de ses fonctions à tout moment pendant son mandat. Le syndic bénévole peut donc démissionner en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception aux membres du syndicat de copropriétaires.
Comment changer de syndic dans une copropriété?
La révocation d’un syndic de copropriété ne peut se faire que lors d’une assemblée générale. Une assemblée générale se tient de façon annuelle et vous pouvez en profiter pour mettre à l’ordre du jour la révocation du syndic. Cette demande devra être formulée au syndic par courrier recommandé avec avis de réception.
Quelle est la responsabilité du gestionnaire de copropriété?
Le gestionnaire de copropriété doit assurer le suivi technique, administratif, juridique et financier des immeubles sous sa responsabilité. Depuis la loi du 10 juillet 1965, la désignation d’un syndic est obligatoire dans toutes les copropriétés. C’est l’assemblée générale des copropriétaires qui nomme le syndic à la majorité absolue.
Comment procéder à la démission d’une copropriété?
Dans d’autres cas prévus spécifiquement par la Loi ou la déclaration de copropriété. La démission est l’acte par lequel l’administrateur renonce à sa charge et y met fin de son propre chef de façon prématurée. Cet acte est effectif dès sa signature, mais souvent seulement 30 jours plus tard, en vertu de la déclaration de copropriété.
Pourquoi la démission du syndic de copropriété?
La démission du syndic de copropriété est un évènement qui peut arriver sans crier gare. Même si le syndic a pour obligation de respecter un préavis avant son départ, le syndicat des copropriétaires dispose d’assez peu de temps pour se retourner et confier la gestion de la copropriété à un nouveau syndic.
Quel est le syndic de copropriété?
Tout comme le laisse supposer son nom, le syndic de copropriété a pour rôle de gérer la copropriété. Il s’agit en effet d’un professionnel possédant des compétences juridiques et aussi de connaissances techniques en matière du bâtiment. Ainsi, il représente tous les copropriétaires dans le but de défendre leurs intérêts collectifs.