Table des matières
Qui est concerné par la lutte Anti-blanchiment?
La lutte contre le blanchiment de capitaux concerne l’ensemble du secteur financier. Entreprises, sociétés de gestion, banques, toutes sont aujourd’hui dans l’obligation de respecter un cadre règlementaire et de déployer des moyens efficaces dans cette lutte complexe. Les dépositaires centraux d’instruments financiers.
Comment les organismes financiers Peuvent-ils lutter contre le financement du terrorisme?
Par dérogation, les banques peuvent s’échanger des informations à certaines conditions visant à concilier, le respect du secret professionnel, de la vie privée et des droits fondamentaux du client, quand ces échanges sont nécessaires pour lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
Qui sont les personnes concernées par le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme?
Depuis la loi n°90-614 du 12 juillet 1990, relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants, les professionnels du secteur bancaire sont assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du …
Quel est le délit de blanchiment?
Le délit de blanchiment est une infraction générale, distincte et autonome qui ne nécessite pas une plainte préalable de l’administration fiscale, il suffit que soient établis les éléments constitutifs de l’infraction principale ayant procuré les sommes litigieuses. C’est une infraction punie de 5 ans d’emprisonnement et de 375.000 euros d’amende.
Est-ce que les organismes de lutte contre le blanchiment?
Autant dire que les organismes de lutte contre le blanchiment, tels que le Gafi (Groupe d’action financière), ont encore de longues années de travail devant eux… Et pour cela les criminels, mais aussi les financiers, ne manquent pas d’ingéniosité et de créativité.
Comment sont doublées les peines de blanchiment?
Les peines sont doublées si blanchiment est aggravé (blanchiment commis de façon habituelle, ou utilisant les facilités de l’exercice d’une activité professionnelle ou en bande organisée). La responsabilité pénale des personnes morales mais également de l’ensemble des collaborateurs de l’établissement peut être engagée en cas de blanchiment.
Quels sont les mécanismes de blanchiment?
La tentative de blanchiment est punie des mêmes peines que le délit lui-même. Quels sont les mécanismes de blanchiment? On décrit souvent le mécanisme du blanchiment par trois phases : le placement, l’empilage et l’intégration.