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Est-ce que le locataire paie les charges de Co-propriété?
Les charges de copropriété sont partagées entre le propriétaire et le locataire. On parle alors de charges « récupérables ». Dans le contrat de location, il est indispensable que le propriétaire distingue le loyer « hors charges » du montant des charges récupérables qui seront effectivement imputées au locataire.
Comment savoir les charges de Co-propriété?
Vous pouvez estimer vos charges de copropriété à partir de deux éléments : le budget de fonctionnement prévisionnel et vos tantièmes, qui déterminent votre quote-part de contribution à chaque clef de charges. Le budget de fonctionnement prévisionnel de votre copropriété est voté chaque année en assemblée générale.
Quelle sont les charges de copropriété à la charge du locataire?
Dans le cas d’une maison individuelle et en l’absence de parties communes, les charges de copropriété à la charge du locataire concernent essentiellement la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Quelle est la clé de répartition de la copropriété?
Le décompte des charges est fixé d’après les compteurs individuels ou selon la clé de répartition prévue dans le règlement de copropriété. Si vous êtes propriétaire, vous devez vous référer au relevé individuel des charges adressé chaque année par le syndic pour avoir une idée précise des dépenses à régulariser auprès de votre locataire.
Quel sont les frais liés à l’impôt sur la propriété?
Les frais liés à l’intervention ou aux services d’un agent immobilier ou d’une agence immobilière sont à la charge du propriétaire. L’impôt sur la propriété est également pour le compte du propriétaire. Ces frais doivent être mentionnés explicitement dans le contrat de bail et sont, en principe, à la charge du propriétaire.
Quel est le montant des charges locatives déductibles?
Le montant des charges locatives déductibles correspond aux charges non remboursées au 31 décembre de l’année de départ des locataires. Elles sont à inscrire sur la ligne « Charges récupérables non récupérées » (ligne 225) :