Comment intercepter un policier pendant que vous conduisez un vehicule a moteur?

Comment intercepter un policier pendant que vous conduisez un véhicule à moteur?

Si un policier vous intercepte pendant que vous conduisez un véhicule à moteur, vous n’êtes pas obligé de répondre à ses questions, mais vous devez lui montrer votre permis de conduire et votre certificat d’assurance et d’immatriculation. Si vous refusez, il peut vous arrêter.

Pourquoi vous n’êtes pas obligé de répondre aux questions posées par un policier?

Vous n’êtes pas obligé de répondre aux questions posées par un policier. En fait, il a le devoir d’informer un suspect de son droit de garder le silence. Il doit aussi l’avertir que toute déclaration qu’il fera pourrait être retenue contre lui si jamais il y avait un procès.

Comment arrêter un policier pour une infraction de poursuite sommaire?

Un policier peut vous arrêter pour une infraction de poursuite sommaire si vous êtes en train de commettre cette infraction ou si un mandat d’arrêt a été émis contre vous. Pour rendre l’arrestation légale, le policier doit s’identifier et déclarer que vous êtes en état d’arrestation. Le policier doit vous informer du motif de votre arrestation.

Est-ce que les policiers veulent poursuivre leur enquête?

Si les policiers veulent poursuivre leur enquête, ils peuvent vous demander de les suivre au poste de police. Si vous n’êtes pas en état d’arrestation ou en détention et que vous ne voulez répondre à aucune question, vous avez le droit de vous en aller.

Comment sont immatriculées les voitures de société?

Les voitures de société doivent être immatriculées dans le pays où la société est établie. Cette règle s’applique, que vous soyez propriétaire de la société ou que vous travailliez pour elle, pour autant que la voiture ait été achetée en son nom.

Est-ce que la voiture de société doit être utilisée principalement à des fins privées?

Sachez qu’en principe, une voiture de société doit être utilisée principalement à des fins professionnelles et uniquement de manière occasionnelle à des fins privées.