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Quand tu perd ton permis de conduire?
La première chose à faire en cas de perte du permis de conduire est de se rendre au commissariat (ou à la brigade de gendarmerie) afin de déclarer la perte. Vous pouvez également faire une demande en ligne sur le site dédié. L’assuré doit remplir une déclaration de perte du permis avant même de demander un duplicata.
Comment savoir si le permis de conduire est valide?
La première chose que vous devez faire est de vous rendre sur le site Internet des services « Télépoints » pour y vérifier le nombre de points qu’il vous reste sur votre permis. Pour cela, renseigner votre pièce d’identité et le numéro de votre permis dans les champs prévus à cet effet.
Quelle est la durée de suspension de votre permis de conduire?
Une fois la rétention de votre permis de conduire effectué, le Préfet dispose de 72 heures pour prononcer une mesure de suspension. Ainsi le Code de la Route n’oblige pas le Préfet à prendre une telle mesure.
Quelle est la contestation d’une décision de suspension du permis de conduire?
La contestation d’une décision de suspension du permis de conduire prise par le Préfet peut être effectuée par le biais d’un recours gracieux ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif. Toutefois, les motifs de contestation sont limités.
Quel est le délai de suspension d’un permis de rétention?
Si la suspension survient dans le délai de 72 heures qui suit une rétention, l’arrêté est notifié au conducteur lorsqu’il se rend auprès du service indiqué sur l’avis de rétention. Dans ce cas, son permis est conservé par les forces de l’ordre qui le transmettent ensuite à la préfecture ou à la sous-préfecture.
Comment prendre un arrêté de suspension du permis de conduire?
Le préfet ou le sous-préfet, peut prendre, à titre provisoire, un arrêté de suspension du permis de conduire dans les cas d’infraction suivants : conduite sous l’emprise de l’alcool constatée par un appareil homologué ou une analyse sanguine ; refus de se soumettre aux vérifications concernant l’état d’alcoolémie ;