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Qui prévenir en cas de harcèlement moral au travail?
En cas de harcèlement moral, vous pouvez prévenir les représentants du personnel qui pourront vous aider dans toutes vos démarches. Vous pouvez aussi prévenir le comité économique et social (CSE), s’il existe, qui dispose d’un droit d’alerte pour prévenir l’employeur de tout cas de harcèlement moral.
Comment appeler un conciliateur de justice?
Les personnes en litige peuvent décider de faire appel au conciliateur de justice en lui adressant une lettre ou en s’adressant au greffe du tribunal : Cette saisine du conciliateur peut être à l’initiative d’une partie ou des deux parties.
Est-ce que le CSE dispose désormais de la possibilité d’agir en justice?
Le CSE dispose donc désormais de la possibilité d’agir en justice pour protéger son fonctionnement, ses moyens et ses prérogatives tant au titre de ses attributions économiques, de ses attributions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail qu’au titre de ses activités sociales et culturelles.
Comment agir face à un litige avec son employeur?
Face à un litige avec son employeur, il peut être compliqué de savoir comment agir. Que ce soit en matière de licenciement ou encore de démission, le salarié doit faire plusieurs choix pour défendre ses intérêts. Doit-il engager une procédure auprès du Conseil des prud’hommes?
Quel est le préjudice indemnisable pour l’employeur?
Typiquement, le préjudice indemnisable pour l’employeur concerne prioritairement les salaires et charges sociales versés au titre de la période d’incapacité, dans le cadre de la garantie légale ou conventionnelle de maintien du salaire (cf. Cass. Ass. Plén. 30 avril 1964, n° 62-11135).
Comment peut-on agir en justice?
Le CSE peut agir en justice pour faire constater et pour faire cesser une entrave à son fonctionnement commis par l’employeur. Les représentations suivantes peuvent également agir en justice : Le CSE d’établissement dans les établissements d’au moins 50 salariés ( C. trav., art. L. 2316‑25) ;