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Comment modifier ordre du jour AG copropriété?
En théorie, non, l’ordre du jour ne peut pas être modifié, il n’existe plus d’ordre du jour complémentaire. Une fois que la convocation a été envoyée, l’assemblée doit s’en tenir à ce qui a été indiqué. Les copropriétaires peuvent demander au syndic l’inscription de questions à l’ordre du jour, et ce à tout moment.
Comment mettre une question à lordre du jour?
A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, le conseil syndical peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent l’inscription à l’ordre du jour d’une assemblée générale. Mais attention, celle-ci doit être envoyée au syndic dans un délai suffisamment long avant la prochaine assemblée générale.
Quelle est la résolution de l’Assemblée des copropriétaires?
Cette résolution ne remplace pas la tenue de l’assemblée annuelle des copropriétaires, qui doit avoir lieu en bonne et due forme (articles 1 087 et suivants du Code civil du Québec ). La résolution doit être signée par toutes les personnes habiles à voter.
Quel est le modèle d’ajout de résolution à l’ordre du jour de copropriété?
Modèle d’ajout de résolution à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale de copropriété. La loi du 10 Juillet 1965 sur la copropriété pose un cadre formel sur les règles de convocation et de tenue des assemblées générales de copropriété.
Pourquoi inscrire une résolution écrite dans la déclaration de copropriété?
Mieux vaut inscrire dans la déclaration de copropriété que les résolutions écrites sont valides, même si certains administrateurs ou copropriétaires sont en désaccord, pourvu que cette résolution obtienne les majorités requises. BON À SAVOIR! Une résolution écrite doit être signée par tous les membres du conseil d’administration.
Comment un copropriétaire peut s’exprimer lors de l’AG?
Un copropriétaire peut tout de même s’exprimer, si il en a le besoin, au moment des “questions diverses” de l’AG. Un projet de résolution provenant d’un copropriétaire doit être ajouté “tel quel” à l’ordre du jour. En revanche, un manque de structure, clarté ou de précisions peut mener à une nullité de la résolution lors de l’AG.