Table des matières
Pourquoi la justice protège les squatteurs?
Si le logement squatté est votre résidence principale. La loi vous protège contre cette violation de domicile. Car les squatteurs savent souvent comment éviter de commettre l’un des ou les deux délits (maintien durable dans le domicile et effraction). Par exemple, ils changent les serrures.
Quel est le profil des squatteurs?
« Il n’y a pas de profil type des habitants des squats. Une partie des squatteurs trouve dans le squat un endroit qui articule lieu de vie, espace de travail et activités artistiques ou militantes. Ceux-là sont plutôt jeunes, et bénéficient souvent d’un certain capital culturel.
Quelle est la durée d’un squatteur?
Il aura 48h pour vous répondre. A partir de ce moment, il mettra en demeure le squatteur de partir. Néanmoins, si les squatteurs arrivent à effacer les traces de l’effraction, vous devrez tout de même saisir un juge. De même si des enfants sont à l’intérieur de votre bien.
Comment sont protégés les squatters?
Depuis la loi ALUR les squatters sont également protégés par la trêve hivernale, mais le juge peut toutefois leur en supprimer le bénéfice si « les personnes dont l’expulsion a été ordonnée sont entrées dans les lieux par voie de fait » c’est-à-dire par effraction (par exemple en ayant forcé un verrou, cassé une fenêtre, etc…).
Quel est le délai pour quitter les squatters?
Depuis l’entrée en vigueur de la loi ELAN, les squatters ne peuvent plus bénéficier du délai de grâce de 2 mois pour quitter les lieux suivant la délivrance du commandement de quitter les lieux suite à une décision du tribunal.
Quelle est la nouvelle affaire de squat?
Une nouvelle affaire de squat met en évidence l’atteinte au droit de propriété et le laxisme de la loi envers les squatteurs. Les squatteurs, pour éviter de rentrer avec effraction, changent la serrure du logement.