Quels sont les fonctions du domicile en droit?
Le domicile permet d’identifier la personne de façon stable, conduit parfois à un système rigide. Le droit, lorsqu’il souhaite intégrer de la souplesse, prend alors en compte la notion concrète de résidence qui reflète davantage la réalité de la localisation géographique de la personne.
Quels sont les différents types de domicile?
Le domicile réel du sujet de droit, tel le domicile d’origine et le domicile acquis, est son domicile véritable. Il se distingue du domicile élu, du domicile d’élection qui ne vaut qu’à des fins déterminées. C’est en ce sens que le droit le qualifie de domicile fictif.
Est-ce que la résidence s’entend de la résidence à titre provisoire?
La résidence par contre, s’entend du lieu où une personne séjourne ou habite à titre provisoire, c’est à dire de façon temporaire. Remarquons également que, le législateur Béninois dans le code électoral de 2019, n’a pas manqué d’élucider la notion en la définissant comme le lieu où réside une personne à titre principal ou secondaire.
Quelle est la résidence principale?
Que vous y viviez seul ou en famille, le terme « résidence principale » qualifie donc le logement où vous séjournez la majeure partie de l’année : il est donc impossible d’avoir plus d’une résidence principale.
Quelle est la résidence principale des locataires?
Concernant les locataires et toujours selon les Service Public, la résidence principale est le « logement occupé au moins 8 mois par an soit par le locataire, la personne avec qui il vit, ou la personne à charge ». Cette situation peut être modifiée en cas d’obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure.
Quelle est la plus-value d’une résidence secondaire?
Enfin, à la différence du logement principal, une résidence secondaire est également taxée sur la plus-value lors d’une revente. Généralement, cette taxe se situe à hauteur de 19 \% et 12,3 \% des prélèvements sociaux. Si la plus-value réalisée est supérieure à 50 000 €, alors une surcharge de 2 à 6 \% s’applique.