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Qui peut consulter un inventaire de succession?
Souvent, la consultation de l’inventaire se fait au domicile du liquidateur. Le liquidateur doit également faire paraître un avis de clôture d’inventaire dans un quotidien ou un hebdomadaire de la localité où le défunt avait sa résidence principale au moment de son décès.
Comment faire un inventaire pour une tutelle?
Le tuteur doit procéder ou faire procéder à l’inventaire des biens de la personne protégée dans les 3 mois suivant l’ouverture de la tutelle. Au cours de sa mission, le tuteur peut obtenir communication de tous renseignements et documents nécessaires. Il peut s’adresser à l’administration, aux banques ou commerces.
Comment publier un avis de la fin de la liquidation de la succession?
• publier un avis de la fin de la liquidation de la succession au RDPRM. Les pouvoirs dont dispose le liquidateur pour accomplir ses devoirs lui sont conférés par la loi. Le testateur peut les modifier, mais il ne peut dispenser le liquidateur de faire inventaire ou l’empêcher d’accomplir un acte nécessaire à la liquidation.
Comment procéder à l’inventaire des biens de la succession?
Le liquidateur doit procéder à l’inventaire des biens de la succession. Cet inventaire permet entre autres de savoir si la valeur des biens du défunt est plus grande que la valeur de ses dettes. En général, les héritiers sont responsables des dettes du défunt jusqu’à concurrence de la valeur des biens dont ils héritent.
Comment connaître les devoirs d’un liquidateur?
Pour connaître les devoirs d’un liquidateur, il faut consulter la loi et le testament. Les devoirs du liquidateur sont également encadrés par certaines règles prévues par la loi. Les pouvoirs dont dispose le liquidateur pour accomplir ses devoirs lui sont conférés par la loi.
Comment désigner un liquidateur?
Ils peuvent toutefois, à la majorité, désigner un liquidateur. Par ailleurs, certains prévoient, en faveur du liquidateur, une rémunération précise, juste et raisonnable ainsi que le remboursement des dépenses qui lui sont permises dans le cadre de ses fonctions.