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Quand on parle de harcèlement criminel?
On parle de harcèlement lorsque ce qu’on dit ou fait porte une personne à croire qu’elle est en danger ou que d’autres le sont. Même si l’intention n’était pas d’effrayer une personne, si cette personne se sent menacée, on peut être accusé de harcèlement. Le harcèlement criminel est punissable de 10 ans de prison maximum.
Est-ce que la menace de mort peut être considérée comme un acte de blague?
Une menace de mort n’a pas à être suivie d’un acte pour être considérée. Cependant, des paroles prononcées à la blague ne sauraient permettre une telle accusation. Dans tous les cas, la Couronne devra démontrer ceci au tribunal, pour que l’accusé soit reconnu coupable d’avoir proféré des menaces à l’encontre de la victime.
Est-ce que la menace peut être faite par une tierce personne?
En effet, le Code criminel prévoit que cette menace peut être faite par l’intermédiaire d’une tierce personne. Il n’est pas nécessaire que la victime de la menace ait bien reçu le message ou qu’elle craigne pour sa sécurité, pour que l’accusation soit portée.
Comment pourriez vous faire l’objet d’une poursuite criminelle?
Vous pourriez faire l’objet d’une poursuite criminelle via l’article 264.1 du Code criminel et être accusé d’avoir proféré des menaces, soit de causer la mort ou des lésions corporelles, soit de brûler ou endommager des biens meubles ou immeubles.
Pourquoi la création de cette nouvelle infraction de harcèlement criminel?
La création de cette nouvelle infraction de harcèlement criminel a été adoptée pour répondre plus précisément à la violence contre les femmes. La création de l’article 264 du Code criminel du Canada prévoit que le comportement de harcèlement criminel constitue un acte criminel.
Pourquoi le harcèlement et le fait de traquer quelqu’un?
Le harcèlement et le fait de traquer quelqu’un existent depuis longtemps, mais l’infraction au Code criminel qu’on appelle « harcèlement criminel » n’a été créée qu’en 1993. Dans le passé, la police inculpait une personne d’une infraction comme l’intrusion nocturne, le vagabondage ou le fait de proférer des menaces.
Comment se manifeste le harcèlement?
Le harcèlement se manifeste par des paroles ou des comportements offensants, méprisants, hostiles ou non désirés. Le harcèlement est discriminatoire lorsqu’il est fondé sur une caractéristique personnelle de la personne qui le subit (par exemple : son âge, son origine ou son sexe).