Qui nomme le RS au CSE?

Qui nomme le RS au CSE?

À noter : Les représentants syndicaux au CSE, comme les délégués syndicaux, ne sont pas élus : ils sont désignés par les syndicats représentatifs. Ainsi, afin de désigner un représentant syndical au CSE d’établissement, le syndicat doit être représentatif au niveau de cet établissement.

Comment remplacer un RS au CSE?

Lorsqu’un syndicat remplace un représentant syndical (RS) au comité d’entreprise (CE/CSE), il faut qu’il le précise dans la désignation notifiée à l’employeur.

Comment Devient-on représentant syndical?

Les délégués syndicaux sont désignés parmi les candidats aux élections professionnelles et doivent avoir obtenu au moins 10 \% des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections au comité social et économique. Pour augmenter vos chances d’être désigné comme délégué syndical, présentez-vous à ces élections.

Comment sont considérés les étudiants à titre d’employés?

1.4 Statut juridique. Les étudiants sont considérés à titre d’employés en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques et de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État.

Quelle est la directive sur les conditions d’emploi pour les étudiants?

Directive sur les conditions d’emploi pour les étudiants La directive donne des orientations aux gestionnaires et aux cadres supérieurs désignés pour garantir l’application saine, uniforme, efficace et équitable des conditions d’emploi des étudiants dans l’ensemble de l’administration publique centrale. Modification : 2020-04-01

Quelle est la Confédération étudiante?

La Confédération étudiante, créée en 2003, est un syndicat étudiant « qui agit de façon autonome et refuse la tutelle de tout parti politique ». La Cé a un contrat d’association avec la CFDT ce qui permet aux deux organisations de travailler sur le droit des étudiants salariés, notamment des saisonniers.

Comment faire connaitre les droits des étudiants à l’université?

Tous les ans, Solidaires étudiant-e-s publie son Guide de l’étudiant-e afin de faire connaitre les droits des étudiant-e-s à l’université. Voici la nouvelle version pour l’année 2020-2021 ! À l’intérieur de ce […]