Quels sont les acteurs et métiers du secteur du fret?
Ils sont nombreux : clients, agents de fret, transporteurs routiers, douane et autres administrations, aéroports….On se limitera à évoquer quatre catégories d’acteurs :
- les clients ;
- les transporteurs aériens ;
- les agents de fret ;
- les aéroports.
Comment lire un Bill of lading?
Savoir lire un Bill of Lading
- Consignataire. Celui à qui est destinée la marchandise.
- Chargeur/Exportateur.
- N° de connaissement.
- Partie à notifier.
- Référence de la marchandise transportée.
- Navire/Voyage.
- Port d’embarquement – Port de déchargement.
- Date d’émission.
Quelle est la marchandise à bord d’un navire?
Il représente la marchandise à bord d’un navire et prouve qu’il y a bel et bien eu un contrat de transport. Le connaissement autorise le transporteur à livrer la marchandise au destinataire ou à l’ordre du porteur. Il n’est nullement un acte de cession.
Quel est le contrat de transport entre le transitaire et la compagnie maritime?
Le transitaire et la compagnie maritime ont un contrat de transport pour le conteneur, et l’expéditeur ou le destinataire dans ce cas n’est soumis à aucune interaction directe avec la compagnie maritime. Le coût du fret maritime sera finalement facturé à l’expéditeur ou au destinataire.
Quel est le contrat entre l’expéditeur et le destinataire?
En cas de doute, regardez bien le contrat entre l’expéditeur et le destinataire. S’il s’agit d’une vente de biens, souvent le transfert de responsabilité pour les biens est convenu dans un contrat, qui sera également un critère pour établir qui paie et pour quoi. La première partie du transport est le transport d’exportation.
Quel est le docteur en droit maritime?
DOCTEUR en droit Discipline : Droit des transports maritimes. Présentée et soutenue publiquement par M. Cossi Hervé ASSONGBA Le 28 novembre 2014 TITRE:«LE TRANSPORT MARITIME DE MARCHANDISES CONTENEURISÉES.» Directeur de thèse M. Eric KERCKHOVE, Professeur agrégé des facultés de droit, Université de Droit et Santé de Lille 2.