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Comment renoncer à son autorité parentale?
L’autorité parentale peut être retirée au parent qui représente un danger pour son enfant ou lorsqu’il se désintéresse de lui. Le retrait peut être total ou partiel et pour l’obtenir, il faut saisir le juge civil, avec l’assistance d’un avocat.
Comment renoncer à sa filiation?
Il est possible de demander une expertise génétique pour contester la filiation. Cependant seuls les tests ADN ordonnés par un juge français sont valables. La demande d’un expertise génétique pour contester une filiation ne peut être demandée que par l’enfant concerné.
Quelle est l’autorité parentale?
L’autorité parentale fait en sorte que les parents doivent et ont le droit : de les entretenir. L’autorité parentale donne le droit aux parents de prendre toutes les décisions nécessaires au bien-être de leurs enfants. Les parents peuvent entre autres décider : de leur transmettre leurs croyances religieuses.
Comment les parents peuvent déléguer certains attributs de l’autorité parentale?
Les parents peuvent aussi déléguer (c’est-à-dire transmettre à d’autres personnes) certains attributs de l’autorité parentale de façon temporaire. C’est le cas, par exemple, lorsqu’ils confient la surveillance de leurs enfants à un gardien ou une gardienne. Rupture des parents : qui prendra les décisions concernant les enfants?
Quel est le droit de garde de l’autre parent?
Ce droit de garde permet à l’autre parent de décider où les enfants vivront et de faire habiter les enfants dans ce lieu. Le parent qui n’a pas la garde maintient tous ses autres droits et obligations découlant de son autorité parentale (ex.: éduquer ses enfants, les nourrir, décider de leurs soins de santé).
Comment parler de la déchéance de l’autorité parentale?
Dans le langage juridique, on parle de la « déchéance » de l’autorité parentale. Pour priver un parent de l’exercice de son autorité parentale, une « demande en déchéance de l’autorité parentale » est présentée à un juge.