Table des matières
Est-ce que le vendeur est prêt à vendre sa voiture hors de la province?
S’il s’agit d’une vente privée, assurez-vous que le vendeur est prêt à vendre sa voiture hors de la province. Étape 2: Contactez le bureau des véhicules automobiles (BVA) de votre province.
Est-ce que la livraison légale des biens à l’acheteur en Ontario?
Bien que la livraison légale des biens à l’acheteur se produise en Alberta, le fournisseur est considéré avoir livré les biens à l’acheteur en Ontario puisque le fournisseur expédie les biens à une adresse en Ontario. Le lieu de fourniture est l’Ontario (une province participante) et la TVH s’appliquera au taux de l’Ontario.
Comment savoir si une fourniture est effectuée à l’extérieur du Canada?
Pour savoir si une fourniture est effectuée à l’extérieur du Canada, consultez le mémorandum sur la TPS/TVH 3.3, Lieu de fourniture. Ces règles sur le lieu de fourniture déterminent où une vente, location ou autre fourniture taxable est effectuée.
Comment vous effectuez un achat privé?
Si vous effectuez un achat privé, vérifiez le titre de propriété et l’immatriculation du vendeur par rapport à l’identifiant personnel émis par le gouvernement pour vous assurer qu’ils correspondent.
Comment acheter une voiture sans l’avoir vue?
Bien que l’achat d’une voiture sans l’avoir vue ne soit pas idéal, vous pouvez prendre des mesures supplémentaires pour vous assurer que le véhicule est en bon état (nous en reparlerons plus tard). Étape 4: Négociez le prix du véhicule. N’oubliez pas que le choix d’une voiture provenant d’une autre province peut entraîner des coûts supplémentaires.
Comment obtenir un prix équitable pour votre véhicule?
Pour vous assurer d’obtenir un prix équitable pour votre véhicule, utilisez notre outil Classement de la valeur pour avoir une idée de la valeur de la voiture, car il prend en compte l’emplacement du véhicule. Étape 5: Finalisez la transaction.
Quel est le délai de réalisation de la vente?
Dans ce cas : si le délai de réalisation de la vente ne dépasse pas un an, vous devez verser un séquestre équivalent à 5 \% du prix de vente. Si le délai de réalisation ne dépasse pas deux ans, vous devez verser un séquestre équivalent à 2 \% du prix de vente.