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Quel âge pour travailler chez Tim Horton?
L’âge minimal d’un employé à temps plein est de 15 ans (14 ans là où les lois locales le permettent, conformément à la convention 138 de l’OIT). Tout employé de 15 ans et plus, mais de moins de 18 ans ne doit pas travailler dans des conditions dangereuses, conformément à la convention 138 de l’OIT.
Est-ce qu’un mineur peut travailler seul?
La capacité juridique du mineur âgé de 16 à 18 ans Pour les mineurs non émancipés de plus de 16 ans, la signature d’un contrat de travail est conditionnée à l’obtention d’une autorisation parentale. Cette autorisation du travail d’un mineur doit être signée soit par les parents, soit par le tuteur du jeune.
Est-ce qu’un apprenti majeur peut travailler seul?
À aucun moment, l’apprenti ne peut être laissé seul. Certains travaux sont strictement interdits aux jeunes travailleurs de moins de 18 ans, par exemple : • le montage-démontage d’échafaudages, • les travaux exposant à l’amiante…
Quel est le travail légal des mineurs?
Le travail légal des mineurs. Le droit du travail autorise cependant le travail des mineurs dans certains conditions. La règle essentielle est qu’il faut être libéré de l’obligation scolaire pour pouvoir travailler. Cette instruction obligatoire allant jusqu’à 16 ans, il faut donc normalement avoir atteint cet âge pour être engagé.
Quelle est la liberté contractuelle des mineurs?
Lorsqu’une personne de moins de 18 ans souhaite travailler, elle peut donc le faire dans certains cas. Le législateur cherche en effet à concilier la liberté contractuelle et la protection de l’enfance. Régime et mode d’emploi de ce travail des mineurs.
Quelle est la durée maximale du travail des mineurs salariés?
Des obligations particulières sont imposées aux employeurs embauchant un ou plusieurs mineurs salariés. Les horaires des salariés de moins de 18 ans ne peuvent être supérieurs à des limites posées par l’article L. 3162-1 du Code du travail. Cette durée maximale du travail est fixée par la loi à : 35 heures par semaine ;
Quelle est la règle générale du travail des mineurs?
LegaLife fait le point pour vous dans ce guide pratique du travail des mineurs. En principe, le droit civil prévoit que seule une personne majeure peut conclure un contrat, puisqu’elle doit être juridiquement capable. Cette règle générale est toutefois aménagée dans de nombreux cas.